Des riverains s'adressent la Cour d'appel
Les avocats des propriétaires riverains du lac Saint-Charles et ceux de la Ville de Québec étaient devant la Cour d'appel, jeudi. Ils ont débattu du bien-fondé du règlement municipal adopté il y a presque trois ans pour restaurer les berges du lac.
La Ville souhaite lutter contre les cyanobactéries en favorisant la restauration des berges.
L'avocat des riverains soutient que le règlement équivaut à une forme d'expropriation et cause aux riverains une perte de jouissance de leur propriété. Me Richard Laflamme mentionne que les juges devront déterminer si l'intérêt public a priorité sur l'intérêt des propriétaires. « C'est là où la Cour devrait établir une ligne qui n'est pas facile à tirer au couteau parce que les intérêts qui se confrontent sont diamétralement différents », soulève Me Laflamme.
Pour sa part, l'avocat de la Ville soutient que ce règlement ne brime pas les 80 propriétaires riverains. Me Marc Desrosiers a plaidé en faveur de la protection de l'environnement. « La municipalité s'est fait conférer par l'Assemblée nationale les pouvoirs pour adopter ce genre de règlement là et la réglementation telle que la Ville l'a rédigée n'était pas abusive elle était conforme aux pouvoirs qui lui étaient conférés », soutient Me Desrosiers.
Les juges de la Cour d'appel du Québec ont mis la requête en délibéré.
