Une victoire pour Ultramar
Raffinerie Ultramar de Lévis (archives)
La Cour supérieure rejette la requête de propriétaires qui contestaient le droit de la pétrolière de les exproprier en vue d'aménager un gazoduc entre Lévis et Montréal.
Les propriétaires demandaient à la Cour supérieure d'invalider les deux lois qui ont accordé ce pouvoir à la pétrolière. Or, la Cour supérieure estime qu'avant d'invalider de telles lois, il aurait fallu démontrer par exemple le non-respect de la Charte des droits et libertés. Selon la Cour supérieure, cette démonstration n'a pas été faite.
La Cour note que les terres vont demeurer cultivables malgré le passage du gazoduc. Elle ajoute que cette solution a été jugée la meilleure par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) et la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
Les opposants, dont la propriétaire France Lamonde, se montrent fort déçus. « C'est une décision qui est vite. On a l'impression qu'il y a beaucoup d'éléments qui ont été oubliés là-dedans », mentionne Mme Lamonde.
Les requérants, un groupe de 67 agriculteurs et propriétaires forestiers, songent maintenant à porter la cause en appel.
Pour sa part, Ultramar est satisfaite de la décision. Son porte-parole, Louis Forget, tend la main aux opposants. « Ce qu'on espère actuellement, c'est que les propriétaires vont tous pouvoir prendre connaissance de la décision du juge, qu'ils vont être ouverts à une négociation de gré à gré et que ceux qui nous ont empêchés à ce jour d'aller sur le terrain, vont nous permettre d'aller sur le terrain voir s'il y a même de notre côté certaines possibilités d'ajustement », fait savoir M. Forget.
À défaut d'une entente, le dossier se retrouvera devant le Tribunal administratif du Québec. Ce dernier devra alors décider du montant de la compensation qui sera versée aux propriétaires.
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