Aéropro ne volera plus

Un avion d'Aéropro Un avion d'Aéropro

Aéropro a appris que le Tribunal d'appel des transports du Canada a rejeté sa requête visant à faire annuler la décision de Transports Canada de révoquer son permis d'exploitation.

Aéropro annonce qu'elle cesse définitivement ses activités de vol et abandonne toutes les procédures juridiques. Le Tribunal d'appel des transports du Canada a rejeté sa requête visant à faire annuler la révocation de son permis d'exploitation.

Par conséquent, Aéropro annonce qu'elle abandonne toutes les procédures juridiques et qu'elle cesse définitivement toutes ses activités de vol.

Cependant, Aéropro poursuivra la gestion d'aéroports et ses services météorologiques. Ainsi, une dizaine de personnes continueront de travailler pour l'entreprise de Québec.

Néanmoins, la décision de Transports Canada force la mise à pied de plus de 100 travailleurs. Les employés restants ont été rencontrés lundi matin par les dirigeants de la compagnie aérienne.

Dans un communiqué laconique, Aéropro souligne que la sécurité de ses passagers a toujours constitué une priorité de tous les instants.

Les dirigeants de la compagnie aérienne ont décliné toute demande d'entrevue.

L'Association québécoise du transport aérien dénonce la décision du tribunal qui cause, selon elle, un dangereux précédent, et qui risque d'avoir un impact financier sur d'autres transporteurs aériens.

Selon le président de l'association, John McKenna, le tribunal d'appel n'a pas donné le temps à Aéropro de se défendre. « Tout le monde a peur de ce qui va se produire après. Je trouve ça malheureux parce qu'on voyait depuis quelque temps un esprit de collaboration se développer avec Transports Canada. Maintenant, on se demande si c'est disparu », ajoute-t-il.

Quant à l'Association des gens de l'air, elle salue la décision du Tribunal d'appel de Transports Canada. « Ça va réconforter les usagers, les membres de l'association et le public en général », estime le secrétaire général de l'association, Pierre Gauthier.

Au Québec, on compte 13 compagnies qui offrent un service aérien de navette. La plupart admettent consacrer environ 25 % de leur budget d'exploitation à l'entretien de leur flotte.

Trop de constats d'irrégularités

L'entreprise prétendait que son permis avait été révoqué sans avertissement préalable. Dans sa décision de dix pages, la conseillère du tribunal, Me Suzanne Racine, rejette ces allégations et dit notamment que le ministre des Transports a le pouvoir d'annuler un certificat d'exploitation s'il estime qu'il en va de l'intérêt du public.

Transports Canada a émis 35 constats d'irrégularités lors d'inspections effectuées entre le 20 février 2001 et le 23 juillet 2010. Ce relevé, écrit Me Racine, a convaincu le ministre de la nécessité d'annuler le certificat d'exploitation d'Aéropro.

Rappel des faits

Le 30 juillet dernier, Aéropro s'est vue retirer son permis d'exploitation par Transports Canada en raison de manquements graves aux règlements aériens.

Aéropro a reçu au moins cinq avis de suspension depuis le 20 février 2001. Un avion de la compagnie s'est également écrasé en juin dernier, à L'Ancienne-Lorette, faisant sept morts. Transports Canada a relevé 20 irrégularités lors d'inspections effectuées en juillet.

L'entreprise a aussi été impliquée dans trois autres incidents, dont l'écrasement d'un Cessna qui a fait quatre victimes, en mai dernier, à l'île aux Grues.

Le groupe Aéropro a été fondé en 1988.