Retour en cours d'Aéropro
Un avion d'Aéropro
La procédure d'appel intentée par la compagnie aérienne Aéropro, qui conteste la décision de Transports Canada de lui retirer son permis d'exploitation devant le Tribunal d'appel des transports du Canada, a repris jeudi matin à Montréal.
La procédure d'appel intentée devant le Tribunal d'appel des transports du Canada par Aéropro, qui conteste la décision de Transports Canada de lui retirer son permis d'exploitation, a repris jeudi matin à Montréal.
L'audience avait été suspendue, mardi, après que la compagnie eut dénoncé un vice de procédure. L'avocat qui représente l'entreprise, Me Pierre Beauchamp, affirme que son client n'a pas reçu de préavis avant la révocation de son permis, ce qui aurait permis d'apporter des ajustements.
Les avocats du gouvernement avaient sollicité un sursis afin d'étudier la requête déposée lundi soir par la compagnie aérienne.
Autorisation temporaire de voler
Jeudi, Aéropro tentera également d'obtenir l'autorisation de voler en attendant la décision du tribunal. La direction estime que la compagnie ne survivra pas plus d'un mois si la situation ne change pas.
Les avions de la compagnie sont cloués au sol depuis plus d'une semaine. Selon Transports Canada, l'entreprise ne respecterait pas la réglementation aérienne.
Aéropro a reçu au moins cinq avis de suspension depuis le 20 février 2001. Un avion de la compagnie s'est également écrasé en juin dernier, à L'Ancienne-Lorette, faisant sept morts et Transports Canada a relevé 20 irrégularités lors d'inspections effectuées en juillet.
L'entreprise a aussi été impliquée dans trois autres incidents, dont l'écrasement d'un Cessna, en mai dernier, à l'île aux Grues, qui a fait quatre victimes.
