Le syndicat entendu en Cour d'appel
Journal de Québec
Dans la foulée du conflit au Journal de Québec, la bataille judiciaire se poursuit. Le syndicat veut faire reconnaître que Quebecor a employé des travailleurs illégaux pendant le lock-out de 16 mois du quotidien, en 2007-2008.
Le juge autorise les syndiqués à contester la décision de la Cour supérieure concernant le recours à des travailleurs illégaux pendant le lock-out de 16 mois du quotidien, en 2007 et 2008.
Jeudi, les représentants syndicaux ont obtenu la permission, du juge Paul Vézina, de porter en appel la décision de la Cour supérieure qui donnait raison à la direction.
Le litige porte sur la notion d'établissement. Les avocats de Québécor soutiennent que les journalistes et les photographes utilisés durant le conflit n'ont jamais travaillé dans les locaux du journal.
Or, selon le syndicat, cette notion doit être réactualisée étant donné l'utilisation accrue des nouvelles technologies.
« Il nous semble inconcevable qu'on se limite à une question de briques et de pierres. Pour un journaliste ou un photographe qui vient porter ses photos et ses textes et qui passe le bras à travers le seuil de la porte, la loi s'applique. S'il reste à l'extérieur et l'envoie par courriel, la loi ne s'applique pas », a précisé l'avocat du syndicat, Me Yves Morin.
La Cour d'appel devra donc trancher le litige sur le fond.
