Le syndicat interjette appel
Les bureaux du Journal de Québec, pendant le lock-out
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PC/Jacques Boissinot
Les syndiqués du Journal de Québec portent en appel la décision de la Cour supérieure dans le dossier des briseurs de grève lors du récent conflit de travail.
Le syndicat des employés du Journal de Québec porte la décision de la Cour supérieure en appel. Selon ce tribunal, Quebecor n'a pas eu recours à des briseurs de grève.
Le tribunal a statué que les journalistes et les photographes engagés par Quebecor n'étaient pas des scabs. Il infirmait ainsi la décision de la Commission des relations du travail (CRT), qui avait conclu le contraire.
Bien que le conflit soit terminé depuis août 2008, la bataille juridique entre le syndicat et Quebecor semble loin de l'être.
La notion d'« établissement » est au coeur des débats. Le Code du travail interdit à un employeur d'utiliser dans son établissement, pendant un conflit de travail, des personnes pour remplacer les syndiqués.
Pendant le lock-out, le Journal de Québec a eu recours aux services d'employés qui travaillaient pour l'agence de presse Nomade et le site Internet Canoë, deux entreprises appartenant à Quebecor Media.
Selon la décision de la Cour supérieure, ces travailleurs ne peuvent pas être considérés comme des briseurs de grève au sens du Code du travail, puisqu'ils ne travaillaient pas dans les locaux du quotidien.
La commissaire de la CRT, Myriam Bédard, avait quant à elle étendu la notion d'établissement pour tenir compte de la nouvelle réalité du marché du travail et des nouveaux moyens électroniques de communication.
Le juge Marc St-Pierre, de la Cour supérieure, estime que cette interprétation est « déraisonnable ».
Le syndicat souhaite casser cette dernière décision, qui créer une jurisprudence dans le monde des médias, surtout avec le lock-out au Journal de Montréal.
