Le projet se transporte en cour
Le projet Rabaska
Au palais de justice de Québec, Carl Savard, un résident de Lévis, tente de démontrer que le gouvernement du Québec n'a pas justifié sa décision de donner le feu vert à Rabaska et n'a ainsi pas respecté la loi après avoir retiré le dossier à la Commission de protection du territoire agricole.
Un citoyen de Lévis tente de démontrer en cour que le gouvernement du Québec n'a pas justifié sa décision de donner le feu vert à Rabaska.
L'Union des producteurs agricoles (UPA) n'hésite pas à joindre sa voix à celle du citoyen, indiquant que Québec devait se justifier sur le plan de la protection des terres agricoles.
Carl Savard réclame ainsi l'annulation du décret du gouvernement Charest qui autorise la mise en oeuvre du projet.
En octobre dernier, le gouvernement du Québec a dessaisi la Commission de la protection des territoires agricoles du dossier Rabaska. La Commission était défavorable au projet dans sa forme présentée. Moins d'un mois plus tard, Québec donnait son aval en adoptant un décret. Carl Savard, qui habite à un kilomètre du site du futur port méthanier, se demande pourquoi les recommandations de la Commission sont demeurées sans réponse lorsque le gouvernement a pris le dossier en main.
L'avocat du plaignant, Paul Langevin, estime que le gouvernement doit fournir des explications: « Vous n'avez pas fait vos devoirs correctement. Selon notre prétention, vous deviez vous motiver, vous ne l'avez pas fait, on demande la nullité du décret. »
Document présenté par le gouvernement
Lors des audiences mardi, un document confidentiel du gouvernement a été présenté à la cour dans lequel il est écrit que Québec a appuyé Rabaska parce qu'une bonne partie des terres agricoles visées par le projet seront remises aux agriculteurs en bon état. L'avocat Paul Langevin estime que ce document arrive trop tard. « Ce qu'on n'accepte pas, c'est qu'on vienne motiver une décision à rebours », a-t-il déclaré.
La cause doit se poursuivre jusqu'à vendredi.
