Recherche d'un compromis à Québec
Le ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier, s'entretient, mardi, avec des représentants adéquistes et péquistes afin de dénouer l'impasse qui semble se dessiner autour de la délicate question de la réforme de la carte électorale.
Soucieux de ne pas déplaire à des régions qui possèdent un poids électoral démesuré, le gouvernement Charest cherche avec l'opposition une façon de mieux représenter la région de Montréal sans éliminer la voix des régions.
En effet, les trois grands partis sont actuellement à la recherche d'un compromis pour accroître la représentation des citoyens de la grande région montréalaise, tout en évitant de se mettre les régions à dos en réduisant leur nombre de circonscriptions.
Il semblerait que plutôt que de rendre l'actuelle carte électorale conforme à la loi, ce que visait la réforme controversée présentée par le Directeur général des élections (DGE) du Québec le mois dernier, les élus envisagent plutôt de changer la loi elle-même.
Ainsi, Québec pourrait modifier la loi électorale pour s'assurer que demeure dans les limites de la loi un seuil de représentation régionale tenant moins compte des écarts démographiques.
Cependant, le DGE, Marcel Blanchet, s'est empressé de mettre Québec en garde contre toute initiative qui pourrait contribuer à accroître la disparité entre les électeurs.
« Les députés peuvent reconnaître d'autres critères, les intégrer à la loi, mais il faut s'assurer que cela respectera le Code constitutionnel dans lequel on doit agir », a expliqué M. Blanchet dans une entrevue à La Presse.
Et le Code constitutionnel, si l'on se base sur un arrêt de la Cour suprême canadienne datant de 1991, accepte une carte électorale qui prévoit des écarts de population de plus ou moins 25 % par rapport à la moyenne provinciale. Transposée au Québec, explique M. Blanchet, cette règle signifie qu'« on doit avoir une moyenne d'électeurs de 45 000 par comté, avec 25 % de plus ou moins pour tenir compte des communautés culturelles ».
La réforme proposée par le DGE prévoyait de rayer de la carte électorale trois circonscriptions de la Gaspésie, de la Beauce et du Bas-du-Fleuve pour les remplacer par trois nouvelles circonscriptions dans la grande région de Montréal.
S'attendant à ce que Québec s'empresse de jeter sur une tablette le résultat de son travail, le DGE a suspendu les audiences publiques que la Commission de la représentation électorale devait tenir à compter de lundi prochain.
Actuellement, 7 circonscriptions comptent trop d'électeurs et 13 n'en ont pas assez.
