Le projet de loi soumis au vote
Projet Rabaska
Malgré l'opposition qu'il suscite, le projet de loi privé donnant force de loi à une entente entre Rabaska et Lévis sera finalement soumis au vote de l'Assemblée nationale.
Le projet de loi privé qui concrétise les redevances versées à Lévis par les promoteurs de Rabaska sera maintenant soumis à l'Assemblée nationale.
Les députés membres de la Commission de l'aménagement du territoire ont terminé lundi l'étude, article par article, du projet de loi 204 présenté par le député de Lévis, l'adéquiste Christian Lévesque.
Au cours de la journée, les députés ont notamment entendu des organismes qui s'opposent au projet de loi. La Ville de Beaumont a demandé aux députés de ne pas adopter de loi tant que ses recours judiciaires contre Lévis et Rabaska n'auront pas été entendus. La municipalité de Beaumont conteste le règlement municipal de Lévis qui autorise l'entreposage de matières dangereuses sur son territoire.
Plusieurs opposants ont par ailleurs affirmé que contrairement aux promoteurs du projet, qui ont eu accès aux élus, les opposants s'adressaient pour la première fois de vive voix à des élus dans le dossier Rabaska.
Le projet de loi 204, s'il est adopté, permettra à la Ville de Lévis de percevoir des revenus de près de 500 millions de dollars du promoteur du terminal méthanier Rabaska au cours des 50 prochaines années.
