Une garantie pour Lévis
À l'Assemblée nationale du Québec, les opposants au projet de terminal méthanier Rabaska ont à nouveau fait part de leurs doléances, lundi, devant les députés membres de la Commission d'aménagement du territoire.
Les députés de la Commission d'aménagement du territoire entreprennent l'étude du projet de loi consacrant l'entente fiscale entre la Ville et le promoteur. Des opposants en profiteront pour se faire entendre.
La Commission se penche sur le projet de loi privé qui vise à donner force de loi à l'entente fiscale conclue entre la municipalité de Lévis et la Société en commandite Rabaska, qui est le promoteur du projet de terminal et de gazoduc.
L'entente prévoit le versement d'un demi-milliard de dollars en taxes municipales sur une période de 50 ans.
Le projet de loi 204, parrainé par le député adéquiste de Lévis, Christian Lévesque, fixe les sommes qui doivent être versées à la Ville par les propriétaires, à compter du début des travaux de construction et pour le reste des années où les installations seront exploitées.
Il prévoit que la Société en commandite Rabaska devra verser, dès le début des travaux de construction, 400 000 $ par année à la municipalité. L'argent doit être payé en quatre versements effectués le premier jour de chaque trimestre.
À compter de la mise en exploitation du projet, le propriétaire devra payer à la Ville, selon les mêmes modalités de paiement, les sommes suivantes:
- 7 millions de dollars par année pour les cinq premières années;
- 7,5 millions par année à compter de la 6e année jusqu'à la fin de la 10e année;
- 8,5 millions par année à compter de la 11e année jusqu'à la fin de la 15e année;
- 10 millions par année à compter de la 16e année jusqu'à la fin de la 20e année;
- 11 millions par année à compter de la 21e année jusqu'à la fin de la 50e année.
Si le propriétaire devait interrompre l'exploitation du terminal méthanier après la 20e année, le projet de loi prévoit que sa contribution financière sera réduite de 75 % la première année, de 50 % la seconde et de 25 % pour la troisième année et les subséquentes.
Ces paiements peuvent cesser le jour suivant le 35e, le 40e ou le 45e anniversaire, dans la mesure où le propriétaire du projet aura transmis un avis d'interruption dans les six mois précédents au greffier de la Ville de Lévis et au ministre des Affaires municipales et des Régions.
« Je pense que c'est correct que les opposants ou que les groupes viennent s'exprimer. Par contre, je le répète, le projet de loi privé est pour bien sécuriser les engagements qui ont été [conclus] par le promoteur et la Ville », fait valoir la mairesse de Lévis, Danielle Roy Marinelli.
Les opposants se font entendre
Les élus de Beaumont ont déposé un mémoire en matinée et demandé aux députés qui siègent à la commission de voter contre le projet de loi. Beaumont, qui a un litige en cours contre Lévis et les promoteurs du port méthanier, souhaite que ses recours soient entendus par les tribunaux avant que la loi soit adoptée. Les élus de Beaumont ont fait remarquer qu'ils n'avaient jamais réussi à rencontrer les ministres concernés par le dossier Rabaska. « C'est assez surprenant qu'un promoteur puisse avoir accès assez facilement à l'appareil gouvernemental et que la municipalité la plus concernée sur le plan humain, sur le plan environnemental, n'ait pas pu après plusieurs lettres avoir accès à un ministre responsable », a déploré le conseiller Pierre-Paul Sénéchal.
D'autres recours juridiques pourraient être intentés par les opposants au projet Rabaska. Le groupe l'APPEL (Association pour la protection de l'environnement de Lévis) a aussi déposé plus tôt lundi un mémoire à la Commission de l'aménagement du territoire. Le porte-parole de l'APPEL, Jacques Levasseur, à réitéré son opposition. « Nous n'allons pas refaire le débat sur Rabaska, nous allons résister à cette tentation-là, mais je dois vous souligner que notre position persiste et que de nouvelles actions en ce sens seront annoncées en temps opportun. Elles pourraient inclure des actions juridiques. »
L'APPEL souhaite également inclure dans le projet de loi la création d'un comité de vigilance indépendant pour surveiller Rabaska.
Le projet de loi 204 devrait normalement être adopté sans difficulté, étant donné qu'il a l'appui du Parti libéral et de l'Action démocratique du Québec.
