Le projet devant les tribunaux
Le projet Rabaska
Un opposant au projet de terminal méthanier Rabaska a décidé de passer aux actes et de s'adresser aux tribunaux. Le résident de Lévis, Carl Savard, conteste la légalité d'un des décrets du gouvernement déposé en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole.
Un citoyen de Lévis conteste devant la Cour supérieure la légalité d'un décret autorisant l'aménagement du port méthanier à Lévis.
Selon le document de la poursuite déposé en Cour supérieure et dont Radio-Canada a obtenu copie, le gouvernement aurait dû motiver sa décision d'autoriser le projet pour respecter la loi.
La poursuite rappelle que lorsque que le gouvernement a retiré le dossier des mains de la Commission de protection du territoire agricole, il a alors récupéré les pouvoirs, mais aussi les responsabilités de l'organisme, notamment celle de justifier sa décision d'autoriser le projet.
L'avocat de la poursuite, Paul Langevin, rappelle que le gouvernement a déclaré que la Ville de Lévis avait démontré que le projet ne pouvait se réaliser en zone non agricole ou sur un autre emplacement, mais l'avocat soutient qu'il s'agit d'une affirmation et non d'une explication, ni d'une motivation.
Le promoteur pour sa part n'a pas l'intention de se laisser divertir. Le porte-parole de Rabaska, Simon Poitras, estime qu'il s'agit simplement d'une autre tentative pour retarder le projet et est persuadé que le gouvernement a respecté les lois.
La cause sera entendue le 25 janvier. C'est une première contestation de la validité d'un décret du gouvernement dans le dossier Rabaska. Des agriculteurs avaient aussi l'intention de s'adresser aux tribunaux, mais ils attendent d'abord de voir ce que fera l'Union des producteurs agricoles qui a soumis le dossier à son contentieux.
