Les enseignants s'indignent du passe-droit fiscal des entrepreneurs

Piquet de grève d'enseignants du primaire à Aurora, jeudi. Piquet de grève d'enseignants du primaire à Aurora, jeudi.  Photo :  Annie Poulin

Le syndicat des enseignants anglophones du secondaire accuse le gouvernement ontarien de deux poids deux mesures, après que le vérificateur provincial eut révélé que la province planifiait de fermer les yeux sur 1,4 milliard de dollars en impôts non payés.

Le président de la Fédération des enseignants des écoles secondaires se demande comment les libéraux, aux prises avec un déficit de 14,4 milliards de dollars, peuvent être aussi généreux à l'endroit d'entrepreneurs contrevenants, tout en demandant un gel de salaire et d'autres concessions à ses membres.

Selon le syndicaliste Ken Coran, c'est la preuve que le véritable objectif de la loi spéciale 115, qui donne le pouvoir à la province d'imposer des conventions collectives et de bannir les grèves, n'est pas d'aider à éliminer le déficit provincial, comme le prétendent les libéraux.

Les enseignants des écoles publiques anglaises du secondaire font la grève du zèle depuis lundi, boycottant notamment les activités parascolaires après les heures de classe. Par ailleurs, les enseignants du secondaire du Conseil scolaire Rainbow à Sudbury pourraient organiser un piquet d'information devant leurs écoles respectives jeudi matin.

De leur côté, des élèves du secondaire organisent une manifestation à Queens Park jeudi après-midi, pour protester contre la perte de leurs activités parascolaires.

Les enseignants des écoles publiques anglaises du primaire, pour leur part, ont lancé des grèves tournantes, qui frapperont entre autres la région de York jeudi. Dans certaines écoles de la région, des directeurs et du personnel de soutien sont présents pour s'occuper des élèves qui se présenteraient en classe. Les écoles demandent, toutefois, aux parents d'y amener leurs enfants seulement si personne d'autre ne peut veiller sur eux pour la journée.

Selon le vérificateur général Jim McCarter, le gouvernement ontarien perdra jusqu'à 1,4 milliard de dollars en impôts non payés, parce qu'il n'a pas su recouvrer ces sommes dues à temps.

Dans son rapport annuel dévoilé mercredi, M. McCarter affirme que le ministère du Revenu n'a pas suffisamment d'agents pour récupérer les sommes dues en impôts. La majorité de ses agents de recouvrement sont passés au gouvernement fédéral avec la création de la TVH. À l'époque, la province n'a pas embauché de remplaçants, même si elle prévoyait le faire.

Le gouvernement assure que l'impact sur le budget est négligeable.

Santé

Un patient sur cinq en Ontario reçoit des tests inutiles et inappropriés dans des cliniques autonomes gérées par le secteur privé, selon le rapport annuel du vérificateur général de la province.

Le vérificateur général de l'Ontario, Jim McCarter Le vérificateur général de l'Ontario, Jim McCarter  Photo :  PC/Nathan Denette

Lorsqu'un patient a besoin d'une radiographie, d'une échographie ou de tests sanguins, relate le rapport dévoilé mercredi midi, son médecin le réfère souvent à une des 800 cliniques privées spécialisées dans ce genre d'examen.

Or, Jim McCarter a découvert de nombreuses failles dans cette façon de faire, comme des diagnostics non concluants, qui coûtent 408 millions de dollars aux contribuables.

Le vérificateur souligne que plus de 97 % de ces cliniques sont privées et que la moitié appartiennent à des médecins. Dans nombre de cas, un médecin réfère un patient à une clinique dont il est propriétaire.

Malgré cette possibilité de conflits d'intérêts, la ministre de la Santé, Deb Matthews, n'a pas cherché à savoir si les médecins avaient tendance à acheminer des patients vers leurs propres établissements. Par ailleurs, la province ne vérifie pas la qualité des tests diagnostiques.

En fait, 60 % de ces établissements ne sont pas inspectés, question de s'assurer, par exemple, que des mesures sont en place pour prévenir une exposition inappropriée du personnel et des patients à des rayons X.

Le vérificateur cite aussi l'exmple d'un organisme du Nord de l'Ontario qui a reçu 20 millions de dollars pour gérer 47 programmes éducatifs. Or, l'organisme en question a utilisé 105 000 $ pour embaucher une firme d'expert-conseil en lobbyisme.

Police provinciale

Le vérificateur a aussi épluché les comptes de la Police provinciale (PPO).

M. McCarter critique le manque de contrôles en matière de temps supplémentaire à la PPO, qui jouit d'un budget annuel de 1 milliard de dollars. Les dépenses liées au surtemps ont bondi de 60 % depuis 2005.

Autre problématique relevée :

  • dépenses de la PPO en hausse de 27 % depuis 5 ans
  • nombre d'appels à la PPO inchangé depuis 7 ans
  • taux de criminalité en baisse de 40 % en 20 ans

Autopatrouille de la Police provinciale de l'Ontario (Archives)

Le vérificateur conclut également que le processus de facturation de la PPO aux villes qui utilisent ses services est onéreux et compliqué, si on le compare à celui de la Gendarmerie royale du Canada ou de la Sûreté du Québec.

Par ailleurs, dans le secteur de la justice, le nombre de procureurs de la Couronne a doublé en 20 ans, alors que le nombre d'accusations criminelles est stable.

Le ministère de la Justice soutient que les causes traitées sont plus complexes, mais la province n'a pas d'outils pour le prouver.

Selon le rapport du vérificateur, l'Ontario est la province où les criminels ont le plus de chances de voir les accusations contre eux être retirées ou suspendues et le moins de risques d'être reconnus coupables. Le gouvernement provincial ne sait pas pourquoi.

Presto

Le vérificateur écorche également l'agence provinciale Metrolinx, chargée de coordonner l'expansion du transport en commun dans la région de Toronto.

Carte Presto  Photo :  Gilles Taillon

Selon le rapport, la carte à puce Presto lancée par Metrolinx est l'un des systèmes de paiement les plus coûteux au monde. La facture pour son développement par une firme privée s'élève à 700 millions de dollars. Jim McCarter critique le fait qu'il n'y a pas eu d'appel d'offres.

Selon M. McCarter, les prévisions de Metrolinx quant à l'achalandage du nouveau lien ferroviaire entre la gare Union du centre-ville de Toronto et l'aéroport Pearson sont « peut-être trop optimistes » et que le service risque d'être déficitaire.

Le rapport fait également état de dépassements de coûts de dizaines de millions de dollars dans le projet de rénovation de la gare Union.

Réactions

Le ministre des Finances, Dwight Duncan dit que le vérificateur a des « recommandations significatives » quant à des façons de mieux gérer les deniers publics.

Pour sa part, la chef néo-démocrate, Andrea Horwath, affirme que le rapport « peint le portrait d'un gouvernement arrogant qui a perdu le contact avec la réalité difficile de nombreuses familles ontariennes. »

De son côté, le commissaire de la Police provinciale, Chris Lewis, attribue la hausse du temps supplémentaire à des événements extraordinaires, comme la tornade à Goderich et les enquêtes sur les nombreux incendies de forêt dans le Nord de l'Ontario.

M. Lewis ajoute que, même si le taux de criminalité est à la baisse, les « crimes sont de plus en plus complexes », nécessitant des enquêtes plus coûteuses.

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