Perte de 1,4 milliard en impôts, selon le vérificateur ontarien

Le vérificateur général de l'Ontario, Jim McCarter Le vérificateur général de l'Ontario, Jim McCarter  Photo :  PC/Nathan Denette

Le gouvernement ontarien perdra jusqu'à 1,4 milliard de dollars en impôts non payés, parce qu'il n'a pas su recouvrer à temps ces sommes dues, selon le vérificateur général. Ce dernier a déposé son rapport annuel mercredi.

Dans ce document, Jim McCarter écorche aussi la Police provinciale (PPO), Metrolinx et les médecins ontariens.

Il soulève que le ministère du Revenu n'a pas suffisamment d'agents pour récupérer les sommes dues en impôts. La majorité de ses agents de recouvrement sont passés au gouvernement fédéral avec la création de la TVH. À l'époque, la province n'a pas embauché de remplaçants, même si elle prévoyait le faire.

Le gouvernement soutient que les répercussions sur le budget sont négligeables, même si l'Ontario fait face à un déficit de plus de 14 milliards de dollars.

Santé

Un patient sur cinq en Ontario est soumis à des tests inutiles et inappropriés dans des cliniques autonomes gérées par le secteur privé, selon le rapport annuel du vérificateur général de la province.

Lorsqu'un patient a besoin d'une radiographie, d'une échographie ou de tests sanguins, lit-on dans le rapport dévoilé mercredi midi, son médecin le dirige souvent vers l'une des 800 cliniques privées spécialisées dans ce genre d'examen.

Or, Jim McCarter a découvert de nombreuses failles dans cette façon de faire, comme des diagnostics non concluants, qui coûtent 408 millions de dollars aux contribuables.

Le vérificateur souligne que plus de 97 % de ces cliniques sont privées et que la moitié appartiennent à des médecins. Dans nombre de cas, le médecin envoie le patient dans une clinique dont il est propriétaire.

Malgré cette possibilité de conflits d'intérêts, la ministre de la Santé, Deb Matthews, n'a pas cherché à savoir si les médecins avaient tendance à acheminer des patients vers leurs propres établissements. Par ailleurs, la province ne vérifie pas la qualité des tests diagnostiques.

En fait, 60 % de ces établissements ne sont pas inspectés, question de s'assurer, par exemple, que des mesures sont en place pour prévenir une exposition inappropriée du personnel et des patients aux rayons X.

Le vérificateur cite aussi l'exemple d'un organisme du nord de l'Ontario qui a reçu 20 millions de dollars pour gérer 47 programmes éducatifs. Or, l'organisme en question a utilisé 105 000 $ pour embaucher une firme d'experts-conseils en lobbyisme.

Police provinciale

Le vérificateur a aussi passé au peigne fin les comptes de la Police provinciale (PPO).

M. McCarter critique le manque de contrôle en matière d'heures supplémentaires à la PPO, qui jouit d'un budget annuel de 1 milliard de dollars. Les dépenses liées aux heures supplémentaires ont bondi de 60 % depuis 2005.

Autre problématique relevée :

  • dépenses de la PPO en hausse de 27 % depuis 5 ans
  • nombre d'appels à la PPO inchangé depuis 7 ans
  • taux de criminalité en baisse de 40 % en 20 ans

Autopatrouille de la Police provinciale de l'Ontario (Archives)

Le vérificateur conclut également que le processus de facturation utilisé par la PPO avec les villes qui utilisent ses services est onéreux et compliqué, si on le compare à celui de la Gendarmerie royale du Canada ou de la Sûreté du Québec.

Par ailleurs, dans le secteur de la justice, le nombre de procureurs de la Couronne a doublé en 20 ans, alors que le nombre d'accusations criminelles est resté stable.

Le ministère de la Justice soutient que les causes traitées sont plus complexes, mais la province n'a pas d'outils pour le prouver.

Selon le rapport du vérificateur, l'Ontario est la province où les criminels ont le plus de chances de voir les accusations contre eux être retirées ou suspendues et le moins de risques d'être reconnus coupables. Le gouvernement provincial ne sait pas pourquoi.

Presto

Le vérificateur écorche également l'agence provinciale Metrolinx, chargée de coordonner l'expansion du transport en commun dans la région de Toronto.

Carte Presto  Photo :  Gilles Taillon

Selon le rapport, la carte à puce Presto lancée par Metrolinx est l'un des systèmes de paiement les plus coûteux au monde. Pour son développement par une firme privée, la facture s'est élevée à 700 millions de dollars. Jim McCarter critique le fait qu'il n'y a pas eu d'appel d'offres.

Selon M. McCarter, les prévisions de Metrolinx quant à l'achalandage du nouveau lien ferroviaire entre la gare Union du centre-ville de Toronto et l'aéroport Pearson sont « peut-être trop optimistes » et le service risque d'être déficitaire.

Le rapport fait également état de dépassements de coûts de dizaines de millions de dollars dans le projet de rénovation de la gare Union.

Réactions

Selon le ministre des Finances, Dwight Duncan, le vérificateur a des « recommandations significatives » quant à des façons de mieux gérer les deniers publics.

Pour sa part, la chef néo-démocrate, Andrea Horwath, affirme que le rapport « peint le portrait d'un gouvernement arrogant qui a perdu le contact avec la réalité difficile de nombreuses familles ontariennes. »

De son côté, le commissaire de la Police provinciale, Chris Lewis, attribue le nombre accru des heures supplémentaire à des événements extraordinaires, comme la tornade à Goderich et les enquêtes sur les nombreux incendies de forêt dans le nord de l'Ontario.

M. Lewis ajoute que, même si le taux de criminalité est à la baisse, les « crimes sont de plus en plus complexes », ce qui nécessite des enquêtes plus coûteuses.

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