Rob Ford restera en poste jusqu'en janvier

Gain pour Rob Ford ?

Menacé de destitution, le maire de Toronto, Rob Ford, a obtenu un sursis en cour, mercredi, ce qui lui permet de continuer à occuper ses fonctions jusqu'à ce que son appel soit entendu en janvier.

Une juge a rendu sa décision, après une brève audience. Selon la magistrate, des « questions sérieuses » sont en jeu; elle elle ne pouvait donc pas empêcher la tenue d'un appel.

Le maire est « très content du verdict ».

« On doit toujours se préparer au pire. » — Rob Ford, maire de Toronto

M. Ford a ajouté qu'il avait « très hâte » de pouvoir se défendre en cour le 7 janvier. Entre-temps, il dit qu'il pourra se concentrer sur l'administration de la Ville, ce « pour quoi les gens m'ont élu ».

Son frère, le conseiller municipal Doug Ford, admet que la situation est « stressante ». Il a affirmé qu'il « croyait dans la démocratie, les gens choisissent leurs élus, pas les juges ».

La semaine dernière, il a été reconnu coupable de conflits d'intérêts et, faute d'un sursis, il devait être relevé de ses fonctions le 10 décembre.

Toutefois, le plaignant dans cette affaire, le résident Paul Magder, n'a pas contesté la demande de sursis du maire. Son avocat, Clayton Ruby, dit que ça aurait créé de l'instabilité inutile pour la Ville. Me Ruby se concentrera plutôt sur l'appel.

Dans ce contexte, le tribunal aurait été mal venu de ne pas accorder un sursis au maire, selon nombre d'experts.

L'avocat de M. Ford, Alan Lenczner, devait prouver trois choses :

  • il s'agit d'une question sérieuse qui mérite un appel
  • le maire subirait un tort irréparable s'il n'obtenait pas un sursis
  • l'intérêt public rend un sursis essentiel

Me Lenczner a précisé en cour que son client n'avait pas été reconnu coupable de corruption et a soutenu que le maire devait conserver son poste en attendant son appel, au nom de « l'intérêt public » et du respect de la « volonté démocratique ».

L'allié du maire et conseiller municipal Denzil Minnan-Wong s'est réjoui du verdict, affirmant que la Ville devait mettre l'accent sur la préparation d'un budget notamment. Il admet, néanmoins, que toute cette affaire est une « distraction ».

Pour sa part, le conseiller de gauche Glenn De Baeremaeker affirme que M. Ford devrait démissionner, parce qu'il a déjà assez terni la réputation de la Ville. Il le qualifie « d'embarras pour Toronto aux yeux de toute la planète ».

Si le maire avait été débouté, le maire adjoint, Doug Holyday, aurait pris les rênes de la Ville à partir du 10 décembre jusqu'à la nomination d'un maire intérimaire ou la tenue d'une élection partielle. Ce sont les deux options qui s'offriront au conseil municipal, si M. Ford perd son appel en janvier.

Sursis accordé :

Intérêt public

Dans des documents judiciaires en appui à sa demande de sursis, le maire Ford a soutenu que sa destitution, avant même que son appel soit entendu en cour, entraînerait une « perturbation importante » de la Ville.

M. Ford a promis de se battre « bec et ongles » pour conserver son poste.

Le maire affirme qu'il subira un « tort irréparable » s'il n'obtient pas un sursis. Ses avocats ajoutent qu'il a été élu en 2010 avec une forte majorité de 90 000 voix sur son plus proche adversaire.

« Il serait contraire au processus démocratique de refuser d'accorder quelques mois (au maire) pour qu'un tribunal entende l'appel et tranche. » — Documents judiciaires du maire Rob Ford

Par ailleurs, l'avocat du maire a soutenu à nouveau que le conseil municipal n'avait pas le pouvoir de forcer M. Ford à rembourser des dons de 3100 $ pour sa fondation de football, même si, de l'avis de la commissaire à l'intégrité de la Ville, ces dons avaient été sollicités de manière inappropriée.

Conflits d'intérêts

La controverse porte sur une séance du conseil municipal, en février dernier, durant laquelle le maire Ford a voté pour ne pas rembourser des dons réunis en utilisant des ressources de la Ville pour sa fondation privée d'aide aux jeunes footballeurs qui n'ont pas les moyens de s'acheter de l'équipement.

Le maire de Toronto, Rob Ford Le maire de Toronto, Rob Ford, est l'entraîneur bénévole de l'équipe de football d'une école secondaire d'un quartier défavorisé.  Photo :  PC/Christopher Drost

Alors qu'il était conseiller municipal, Rob Ford a amassé 3150 $ en dons en utilisant du papier à en-tête de la Ville de Toronto. La commissaire à l'intégrité lui a ordonné de rembourser l'argent. Le conseil municipal de l'époque a approuvé la sanction, mais M. Ford n'y a jamais obtempéré, malgré plusieurs rappels.

En février dernier, Rob Ford, devenu maire, a plaidé sa cause devant le conseil municipal et il a voté lui-même avec une majorité de conseillers pour ne pas rendre les dons.

Le résident Paul Magder a porté la cause devant les tribunaux, avançant que le maire avait violé les règles en vigueur.

Des avocats réputés représentaient les deux parties en cour. Le camp Ford a affirmé que la loi provinciale ne s'appliquait pas dans ce cas et que le maire avait fait une erreur de jugement honnête. Le camp adverse a soutenu qu'il avait plutôt choisi de fermer les yeux.

Le juge Charles T. Hackland de la Cour supérieure de l'Ontario a conclu que le maire n'avait pas agi par « inadvertance » et qu'il ne s'agissait pas d'une simple erreur de jugement.

« Le répondant [maire] n'a pas accordé beaucoup d'importance ou pas d'importance du tout à ce que la loi lui permettait de faire [lors de la réunion du conseil]. » — Charles T. Hackland, juge

Le magistrat ajoute que le maire Ford a fait preuve d'une attitude « conflictuelle » à l'endroit de la commissaire à l'intégrité de la Ville.

Rob Ford n'est pas au bout de ses peines. Il attend également la décision dans un autre procès, en diffamation cette fois. Un restaurateur torontois lui réclame 6 millions de dollars.

Jugement de la Cour supérieure de l'Ontario

Partielle

S'il perd son appel, le maire n'aura pas à attendre jusqu'aux élections générales de 2014 pour se représenter.

Le magistrat Charles T. Hackland a statué vendredi dernier que M. Ford pourrait se présenter lors d'une partielle, si le conseil municipal déclenche un tel scrutin. Le juge a clarifié son jugement, après avoir rencontré les avocats du plaignant et du maire.

Le jugement disait que M. Ford pourrait se représenter à la fin de son « présent mandat ». L'avocate en chef de la Ville affirmait que ça voulait dire que le maire devrait attendre les prochaines élections municipales en 2014. Le bureau du maire affirmait le contraire.

La conseillère Shelley Carroll, qui était chef du budget sous l'ex-maire David Miller, a affirmé vendredi qu'elle songeait « absolument » à se présenter à la mairie, si une partielle a lieu­.

Selon plusieurs sondages, la députée fédérale et veuve de Jack Layton, Olivia Chow, serait la favorite dans les intentions de vote des Torontois, si des élections à la mairie étaient déclenchées.

Elle n'a pas fermé la porte à une possible candidature.

Le nom de Mme Chow revient depuis plusieurs mois dans les manchettes et les sondages. Elle était conseillère municipale à Toronto avant de faire le saut au fédéral. Par ailleurs, feu son mari et ex-chef du NPD, Jack Layton, qui représentait lui aussi une circonscription torontoise, était une véritable vedette dans la Ville Reine, avant de succomber à un cancer en 2011.

De son côté, le frère du maire Ford, le conseiller municipal Doug Ford, a minimisé dans le passé l'impact d'une possible candidature de Mme Chow, affirmant que cette dernière « n'est pas Jack Layton ».

Une passion pour le football :

Le maire de Toronto a promis, mardi soir, de continuer à être l'entraîneur bénévole de l'équipe de football de l'École secondaire Don Bosco, qui a perdu la finale de la Coupe régionale Metro Bowl. La passion de Rob Ford pour le football et des dons recueillis de manière inappropriée pour sa fondation pour jeunes footballeurs sont à l'origine du jugement rendu contre lui. L'ancien joueur de football universitaire a aussi été vivement critiqué après s'être absenté de réunions municipales, afin d'être à la barre de son équipe de football amateur.

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