Destitution : Rob Ford pourra se représenter lors d'une partielle

Toronto : gain pour Rob Ford

Le maire de Toronto, Rob Ford, n'aura pas à attendre jusqu'aux élections générales de 2014 pour se représenter s'il perd son appel en cour, après qu'un juge a ordonné, lundi, sa destitution pour conflit d'intérêts.

Le magistrat Charles T. Hackland a statué, vendredi matin, que M. Ford pourrait se présenter lors d'une partielle, si le conseil municipal déclenche un tel scrutin. Le juge a clarifié son jugement de lundi, après avoir rencontré les avocats du plaignant et du maire.

Le jugement disait que M. Ford pourrait se représenter à la fin de son « présent mandat ». L'avocate en chef de la Ville affirmait que ça voulait dire que le maire devrait attendre les prochaines élections municipales en 2014. Le bureau du maire affirmait le contraire.

Entre-temps, le maire Ford demandera en cour mercredi prochain un sursis de sa destitution, prévue le 10 décembre, jusqu'à ce que son appel soit entendu, vraisemblablement le 7 janvier, selon ses avocats.

Deux scénarios :

Si le maire Rob Ford n'obtient pas un sursis en cour, les conseillers municipaux pourraient choisir un des leurs ou tout résident de Toronto comme maire intérimaire. Le conseil municipal pourrait aussi déclencher une élection partielle, au coût de 7 millions de dollars. Parmi les candidats pressentis à la mairie : la députée fédérale et veuve de Jack Layton, Olivia Chow, les conseillers municipaux Adam Vaughan, Shelley Carroll, Giorgio Mammoliti et Karen Stintz et le maire Rob Ford, qui a promis de se représenter.

La conseillère Shelley Carroll, qui était chef du budget sous l'ex-maire David Miller, a affirmé vendredi qu'elle songeait « absolument » à se présenter à la mairie, si une partielle a lieu­.

Elle a, par ailleurs, dénoncé le comportement du maire et de son frère, le conseiller municipal Doug Ford, qui ont eu un échange musclé relativement à un projet immobilier avec le conseiller Adam Vaughan lors de la réunion du conseil jeudi.

Rob Ford perd son calme

Sursis

Dans des documents judiciaires en appui à sa demande de sursis, le maire Ford soutient que sa destitution, avant même que son appel soit entendu en cour, entraînerait une « perturbation importante » de la Ville.

Trois juges de la Cour divisionnaire entendront sa requête mercredi prochain.

Lundi dernier, le juge Hackland de la Cour supérieure de l'Ontario avait ordonné la destitution de M. Ford 14 jours après le prononcé du verdict de culpabilité.

M. Ford a promis de se battre « bec et ongles » pour conserver son poste. Mais il doit obtenir un sursis pour éviter d'être éjecté de son siège avant que son appel soit entendu au début janvier, selon ses avocats.

Le maire affirme qu'il subira un « tort irréparable » s'il n'obtient pas un sursis. Ses avocats ajoutent qu'il a été élu en 2010 avec une forte majorité de 90 000 voix sur son plus proche adversaire.

« Il serait contraire au processus démocratique de refuser d'accorder quelques mois (au maire) pour qu'un tribunal entende l'appel et tranche. » — Documents judiciaires du maire Rob Ford

Par ailleurs, les avocats du maire soutiennent à nouveau que le conseil municipal n'avait pas le pouvoir de forcer M. Ford à rembourser des dons de 3100 $ pour sa fondation de football, même si, de l'avis de la commissaire à l'intégrité de la Ville, ces dons avaient été sollicités de manière inappropriée.

Demande de sursis

Élections

Un sondage confirmait, mercredi, que la députée fédérale et veuve de Jack Layton, Olivia Chow, était la favorite dans les intentions de vote des Torontois, si des élections à la mairie étaient déclenchées.

Selon le sondage de la firme Forum Research, Olivia Chow, qui n'a pas fermé la porte à une possible candidature à la mairie, recueille 41 % des intentions de vote, contre 32 % pour M. Ford.

Le nom de Mme Chow revient depuis plusieurs mois dans les manchettes et les sondages. Elle était conseillère municipale à Toronto avant de faire le saut au fédéral. Par ailleurs, feu son mari et ex-chef du NPD, Jack Layton, qui représentait lui aussi une circonscription torontoise, était une véritable vedette dans la Ville Reine, avant de succomber à un cancer en 2011.

De son côté, le frère du maire Ford, le conseiller municipal Doug Ford, a minimisé dans le passé l'impact d'une possible candidature de Mme Chow, affirmant que cette dernière « n'est pas Jack Layton ».

Toutefois, selon le sondage Forum Research, près de trois Torontois sur cinq sont d'accord avec la décision ordonnant la destitution de leur maire.

Le maire Rob Ford Le maire Rob Ford au conseil municipal (archives)

Le juge Charles T. Hackland a statué, lundi, que le maire avait violé la loi ontarienne sur les conflits d'intérêts municipaux.

Seulement 38 % des répondants pensent que M. Ford devrait pouvoir conserver son poste.

Mardi, le maire a présenté des excuses publiques « à chaque personne qui pense que j'aurais dû agir différemment ».

Toutefois, selon le sondage, M. Ford a perdu la confiance d'une bonne partie de la population, même parmi ses partisans. Plus du quart des répondants qui avaient voté pour lui en 2010 sont d'accord avec le jugement.

Les répondants sont divisés quant à la tenue d'une élection partielle. La majorité, en fait, préférerait que le maire adjoint prenne les rênes de la Ville jusqu'aux prochaines élections municipales en 2014 ou que le conseil municipal choisisse dans ses rangs un maire intérimaire.

Le sondage a été mené lundi auprès de 807 résidents. Sa marge d'erreur est de 3 %, 19 fois sur 20.

Une passion pour le football :

Le maire de Toronto a promis, mardi soir, de continuer à être l'entraîneur bénévole de l'équipe de football de l'École secondaire Don Bosco, qui a perdu la finale de la Coupe régionale Metro Bowl. La passion de Rob Ford pour le football et des dons recueillis de manière inappropriée pour sa fondation pour jeunes footballeurs sont à l'origine du jugement rendu contre lui. L'ancien joueur de football universitaire a aussi été vivement critiqué après s'être absenté de réunions municipales, afin d'être à la barre de son équipe de football amateur.

Excuses

Rob Ford a dit, mardi, respecter le verdict de la cour, mais sa décision d'en appeler « n'est qu'un moyen de garder son poste » et « il ne s'agit pas pour lui de critiquer le système judiciaire ».

Il a ajouté que tout cela était le résultat de sa passion pour sa fondation de football pour jeunes défavorisés. Son opposition au remboursement des dons qu'il avait sollicités n'avait pour but que d'aider sa fondation, selon lui.

« Je ne pensais pas que j'étais en situation de conflit d'intérêts et je m'en excuse. Mais le seul moyen de me faire démissionner est d'élire un autre maire en 2014. » — Rob Ford

Une journée avant de présenter des excuses publiques, le maire Ford avait accusé ses détracteurs de la gauche, lundi, d'avoir monté l'affaire en épingle, pour le « chasser » de l'hôtel de ville. Il avait ajouté qu'il était un « batailleur » et qu'il lutterait « bec et ongles » pour conserver son poste.

Si l'appel du maire en cour est rejeté, le conseil municipal aura ensuite 60 jours pour décider de la suite.

De son côté, le conseiller municipal Giorgi Mammoliti, pourtant un allié traditionnel du maire, lui demande de démissionner. L'échevin avait quitté, lundi, le comité exécutif, disant vouloir avoir les coudées franches. Il n'a pas fermé la porte à la possibilité de se présenter à nouveau à la mairie. Il s'était rangé derrière Rob Ford durant la campagne de 2010.

Jugement

La controverse porte sur une séance du conseil municipal, en février dernier, durant laquelle le maire Ford a voté pour ne pas rembourser des dons réunis en utilisant des ressources de la Ville pour sa fondation privée d'aide aux jeunes footballeurs qui n'ont pas les moyens de s'acheter de l'équipement.

Le maire de Toronto, Rob Ford Le maire de Toronto, Rob Ford, est l'entraîneur bénévole de l'équipe de football d'une école secondaire d'un quartier défavorisé.  Photo :  PC/Christopher Drost

Alors qu'il était conseiller municipal, Rob Ford a ramassé 3150 $ en dons en utilisant du papier à en-tête de la Ville de Toronto. La commissaire à l'intégrité lui a ordonné de rembourser l'argent. Le conseil municipal de l'époque a approuvé la sanction, mais M. Ford n'y a jamais obtempéré, malgré plusieurs rappels.

En février dernier, Rob Ford, devenu maire, a plaidé sa cause devant le conseil municipal et il a voté lui-même avec une majorité de conseillers pour ne pas rendre les dons.

Le résident Paul Magder a porté la cause devant les tribunaux, avançant que le maire avait violé les règles en vigueur.

Des avocats réputés représentaient les deux parties en cour. Le camp Ford a affirmé que la loi provinciale ne s'appliquait pas dans ce cas et que le maire avait fait une erreur de jugement honnête. Le camp adverse a soutenu qu'il avait plutôt choisi de fermer les yeux.

Le juge Charles T. Hackland de la Cour supérieure de l'Ontario a conclu que le maire n'avait pas agi par « inadvertance » et qu'il ne s'agissait pas d'une simple erreur de jugement.

« Le répondant [maire] n'a pas accordé beaucoup d'importance ou pas d'importance du tout à ce que la loi lui permettait de faire [lors de la réunion du conseil]. » — Charles T. Hackland, juge

Le magistrat ajoute que le maire Ford a fait preuve d'une attitude « conflictuelle » à l'endroit de la commissaire à l'intégrité de la Ville.

Rob Ford n'est pas au bout de ses peines. Il attend également la décision dans un autre procès, en diffamation cette fois. Un restaurateur torontois lui réclame 6 millions de dollars.

Jugement de la Cour supérieure de l'Ontario