Destitution : le maire de Toronto en appellera

Face à la destitution

Le maire de la plus grande ville au pays, Rob Ford, va porter sa cause en appel, après avoir été reconnu coupable, lundi, d'avoir violé la loi provinciale sur les conflits d'intérêts. Le juge a ordonné sa destitution.

Cette sanction entrera en vigueur dans 14 jours seulement.

Le maire Ford a accusé ses détracteurs d'avoir monté l'affaire en épingles. Il a ajouté qu'il était un « batailleur ».

« La gauche veut me chasser de l'hôtel de ville. Je vais me battre bec et ongles pour conserver mon poste. » — Rob Ford, maire de Toronto

M. Ford a, par ailleurs, répété qu'il se représenterait si nécessaire, que ce soit lors d'une partielle ou dans le cadre des prochaines élections municipales en 2014.

Entouré de son frère, le conseiller municipal Doug Ford, et nombre d'alliés au conseil, le maire a aussi affirmé qu'il avait reçu de nombreux appels d'appui de résidents, qui l'enjoignent de continuer à se battre.

Surprise

Le verdict de la Cour supérieure de l'Ontario a étonné nombre d'observateurs et d'élus.

« C'est un choc complet! » — Josh Matlow, conseiller municipal

Sa collègue Janet Davis, une critique du maire, affirme que le jugement confirme que « les règles s'appliquent à tout le monde ».

Même son de cloche de la part de l'avocat du plaignant, le réputé Clayton Ruby, selon qui « le maire a l'obligation de montrer l'exemple aux jeunes (footballeurs) qu'il dit aider ». Son client, Paul Magder, le résident qui a traîné le maire devant les tribunaux, a affirmé qu'il s'agissait d'une « journée triste » pour les Torontois qui ont perdu leur maire, mais, selon lui, ce recours devait aller de l'avant.

L'adversaire principal de M. Ford lors de la campagne à la mairie de 2010, l'ancien ministre provincial George Smitherman, a commenté sur Internet qu'il s'agissait d'un « touché en matière d'imputabilité », en référence à la passion du maire pour le football.

La controverse porte sur une séance du conseil municipal, en février dernier, durant laquelle le maire Ford a voté pour ne pas rembourser des dons ramassés en utilisant des ressources de la Ville pour sa fondation privée d'aide aux jeunes footballeurs qui n'ont pas les moyens de s'acheter de l'équipement.

Le maire de Toronto, Rob Ford Le maire de Toronto, Rob Ford, est l'entraîneur bénévole de l'équipe de football d'une école secondaire d'un quartier défavorisé.  Photo :  PC/Christopher Drost

Alors qu'il était conseiller municipal, Rob Ford a ramassé 3150 $ en dons en utilisant du papier à en-tête de la Ville de Toronto. La commissaire à l'intégrité lui a ordonné de rembourser l'argent. Le conseil municipal de l'époque a approuvé la sanction, mais M. Ford n'y a jamais obtempéré, malgré plusieurs rappels.

En février dernier, Rob Ford, devenu maire, a plaidé sa cause devant le conseil municipal et il a voté lui-même avec une majorité de conseillers pour ne pas rendre les dons.

Le résident Paul Magder a porté la cause devant les tribunaux, avançant que le maire avait violé les règles en vigueur.

Une passion pour le football :

Le maire de Toronto est un ancien joueur de football universitaire et sa passion pour le sport l'a placé dans des situations controversées dans le passé. Il s'est absenté à plusieurs reprises de réunions municipales, afin d'être à la barre de son équipe de football amateur. Même le maire adjoint l'a critiqué à ce sujet.

Jugement

Des avocats réputés représentaient les deux parties en cour. Le camp Ford a affirmé que la loi provinciale ne s'appliquait pas dans ce cas et que le maire avait fait une erreur de jugement honnête. Le camp adverse a soutenu qu'il avait plutôt choisi de fermer les yeux.

Le juge Charles T. Hackland de la Cour supérieure de l'Ontario a conclu que le maire n'avait pas agi par « inadvertance » et qu'il ne s'agissait pas d'une simple erreur de jugement.

« Le répondant (maire) n'a pas accordé beaucoup d'importance ou pas d'importance du tout à ce que la loi lui permettait de faire (lors de la réunion du conseil). » — Charles T. Hackland, juge

Le magistrat ajoute que le maire Ford a fait preuve d'une attitude « conflictuelle » à l'endroit de la commissaire à l'intégrité de la Ville.

Jugement de la Cour supérieure de l'Ontario

Selon le politologue Tom Urbaniak de l'Université du Cap-Breton, qui suit la cause, il était clair que le maire avait violé la loi. Le professeur avait affirmé, avant le verdict, qu'il y avait « une chance sur deux » que Rob Ford soit destitué.

Le professeur Urbaniak ne pensait pas que le juge bannirait M. Ford de la scène politique municipale durant sept ans, comme le demandait le plaignant, étant donné notamment que la somme en jeu, 3100 $, n'était pas majeure.

Des conseillers scolaires et un maire à Sault-Ste-Marie ont été destitués dans le passé, raconte le politologue Tom Urbaniak. Toutefois, il s'agit d'un précédent pour le maire d'une grande ville canadienne, comme Toronto.

Des élections?

Le maire adjoint Doug Holyday avait affirmé, avant le verdict, que si M. Ford était destitué, il devait y avoir des élections partielles pour le remplacer, malgré le coût de 7 millions de dollars lié à l'organisation d'un tel scrutin à mi-mandat. L'autre solution : les conseillers municipaux peuvent nommer l'un d'entre eux comme maire intérimaire.

Pour sa part, Giorgio Mammoliti, un allié traditionnel de M. Ford, pense que le maire adjoint pourrait prendre les rênes de la Ville jusqu'à la tenue d'une partielle. Il accuse ses détracteurs d'avoir plongé la municipalité dans l'incertitude, à des fins politiques. Il a démissionné du comité exécutif et n'a pas fermé la porte à la possibilité de se présenter à nouveau comme candidat à la mairie.

La député fédérale et veuve de Jack Layton, Olivia Chow, est une autre candidate pressentie, si des élections sont déclenchées. Les conseillers municipaux Shelley Carroll et Adam Vaughan pourraient aussi se présenter.

Selon le bureau du maire, M. Ford pourrait solliciter un autre mandat lors d'une élection complémentaire. Ce n'est pas, toutefois, la façon dont d'autres avocats, y compris ceux de la firme représentant le plaignant, interprètent le jugement. À leur avis, le maire devrait attendre les prochaines élections générales en 2014.

Le premier ministre Dalton McGuinty s'est quant à lui dit « surpris » du verdict, mais ne souhaite pas commenter davantage parce que l'affaire est toujours devant les tribunaux. Il estime que cette histoire n'affectera pas la relation du gouvernement provincial avec la Ville.

Pour sa part, le bureau du ministre ontarien des Affaires municipales, Bob Chiarelli, « respecte la décision du juge » et indique qu'il revient à la Ville de décider « comment remplir le siège vacant (du maire) au conseil ».

Rob Ford, de son côté, n'est pas au bout de ses peines. Il attend également la décision dans un autre procès, en diffamation cette fois. Un restaurateur torontois lui réclame 6 millions de dollars.

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