Le maire de Toronto accusé de conflit d'intérêts : verdict aujourd'hui

Le maire de Toronto, Rob Ford Le maire de Toronto, Rob Ford, est l'entraîneur bénévole de l'équipe de football d'une école secondaire d'un quartier défavorisé.  Photo :  PC/Christopher Drost

Le maire de Toronto, Rob Ford, apprendra lundi s'il doit quitter ses fonctions ou s'il recevra une quelconque sanction relativement à une affaire de conflit d'intérêts présumé.

Un juge décidera si le maire de Toronto s'est placé en conflit d'intérêts lorsqu'il a, durant une séance du conseil municipal, voté pour ne pas rembourser des dons recueillis avec des ressources de la Ville pour sa fondation privée d'aide aux jeunes footballeurs.

Alors qu'il était conseiller municipal, Rob Ford a recueilli 3150 $ en dons en utilisant du papier à en-tête de la Ville de Toronto. La commissaire à l'intégrité lui a ordonné de rembourser l'argent. Le conseil municipal de l'époque a approuvé la sanction, mais M. Ford n'y a jamais obtempéré.

En février dernier, Rob Ford, devenu maire, a plaidé sa cause devant le conseil municipal et a voté lui-même avec une majorité de conseillers pour ne pas rendre les dons.

Le résident Paul Magder a porté la cause devant les tribunaux, avançant que le maire avait violé les règles municipales sur les conflits d'intérêts.

Une passion pour le football :

Le maire de Toronto est un ancien joueur de football universitaire et sa passion pour le sport l'a placé dans des situations controversées dans le passé. Il s'est absenté à plusieurs reprises de réunions municipales, afin d'être à la barre de son équipe de football amateur. Même le maire adjoint l'a critiqué à ce sujet.

Des avocats réputés représentaient les deux parties en cour. Le camp Ford a affirmé que la loi provinciale ne s'appliquait pas dans ce cas et que le maire avait fait une erreur de jugement honnête. Le camp adverse a soutenu qu'il avait plutôt choisi de fermer les yeux.

Sanctions possibles :

S'il est reconnu coupable de conflit d'intérêts, Rob Ford pourrait être démis de ses fonctions. Le tribunal pourrait aussi l'empêcher de se représenter comme candidat à des élections pendant une période pouvant atteindre sept ans. Une autre possibilité : le juge pourrait conclure que le maire a violé la loi, mais qu'il s'agissait d'une erreur de bonne foi, ce qui lui vaudrait une simple réprimande.

Le politologue Tom Urbaniak de l'Université du Cap-Breton, qui suit la cause, croit que le maire a violé la loi.

« Il y a une chance sur deux (que Rob Ford soit destitué). » — Tom Urbaniak, politologue

Si c'est le cas, le professeur Urbaniak ne pense pas, toutefois, que le juge bannira M. Ford de la scène politique municipale durant sept ans. En d'autres mots, le maire pourrait se représenter aux élections en 2014, comme il a déjà dit qu'il le ferait, s'il était reconnu coupable.

Des conseillers scolaires et un maire à Sault-Sainte-Marie ont été destitués dans le passé, raconte le spécialiste des questions éthiques. Toutefois, selon le professeur Urbaniak, il est plus probable que le maire Ford soit reconnu coupable mais qu'il reçoive une simple réprimande.

Pour sa part, le maire adjoint Doug Holyday affirme que si M. Ford était destitué, il faudrait tenir des élections partielles pour le remplacer, malgré le coût de 7 millions de dollars lié à l'organisation d'un tel scrutin à mi-mandat. Les conseillers municipaux pourraient aussi nommer l'un d'entre eux comme maire intérimaire.

Rob Ford, de son côté, n'est pas au bout de ses peines. Il attend également la décision dans un autre procès, en diffamation cette fois. Un restaurateur torontois lui réclame 6 millions de dollars.