Enseignants ontariens : la loi spéciale pourrait être inconstitutionnelle
Les manifestants sont réunis devant l'Assemblée législative.
Photo : Ève Caron
La loi spéciale du gouvernement ontarien sur le gel de salaire des enseignants pourrait être inconstitutionnelle, selon l'Association canadienne des libertés civiles.
Le projet de loi 115 retire le droit de grève aux enseignants, leur impose un gel de salaire de deux ans et limite leur recours devant les tribunaux d'arbitrage.
« C'est certain qu'à sa face même il y a des violations du droit constitutionnel, la liberté du droit de négocier collectivement, du droit de grève, etc. Toute la question va être : est-ce que ces violations-là sont justifiables? Nous on dit qu'il n'y a pas de preuves, on est pas en train d'être envahi, on est pas en situation où les étudiants sont pas allés à l'école depuis des mois, alors il n' y a pas d'urgence. Ce n'est pas approprié de passer des lois qui ont un tel impact sur nos concepts juridiques dans ce contexte-ci », déclare l'avocate générale de l'Association des libertés civiles, Nathalie Desrosiers.
L'Association tiendra un point de presse jeudi matin, en compagnie de syndicats d'enseignants, qui menacent de contester la loi spéciale devant les tribunaux.
Les syndicats pourraient également essayer d'obtenir une injonction afin d'empêcher l'adoption de la loi par l'Assemblée législative.
Débats jusqu'à minuit
Par ailleurs, à Queen's Park, les débats entourant la loi spéciale se sont poursuivis tard en soirée mercredi.
Le projet de loi ne sera pas adopté cette semaine, donc pas avant le 1er septembre, date à laquelle les contrats des enseignants seront automatiquement renouvelés.
Le gouvernement avait pourtant indiqué qu'il était impératif que la loi soit adoptée avant la rentrée scolaire.
Le gouvernement accuse les néo-démocrates de ralentir l'adoption de la loi.
Les libéraux précisent aussi que les clauses de la loi seront rétroactives au 1er septembre.
Les hausses de salaire que certains enseignants recevront donc automatiquement la semaine prochaine seront annulées une fois la loi adoptée.
Le Parti conservateur appuie la mesure, alors que le NPD s'y oppose.
