Conrad Black en cour fédérale pour pouvoir défendre son titre de l'Ordre du Canada
L'ex-magnat de la presse Conrad Black (archives)
Les avocats de l'ancien magnat de la presse Conrad Black demanderont vendredi à la Cour fédérale, à Toronto, de permettre à leur client de défendre en personne son titre de l'Ordre du Canada.
Conrad Black a été fait Officier de l'ordre du Canada en 1990.
Le Conseil consultatif de l'Ordre est en train d'étudier la possibilité de lui retirer cette décoration parce qu'il a été reconnu coupable de fraudes et d'entraves à la justice alors qu'il était à la tête du groupe de presse Hollinger.
Condamnations
Conrad Black a passé 37 mois dans une prison de Floride; il a été libéré plus tôt cette année.
Le règlement stipule que le Conseil doit envisager la révocation d'un membre de l'Ordre du Canada si « la personne fait l'objet d'une condamnation au criminel ».
Dans une déclaration sous serment envoyée à la Cour fédérale, Conrad Black soutient qu'il y a des raisons de croire qu'il a été traité de manière inappropriée pendant « son long parcours au sein du système judiciaire américain ».
Selon lui, aucun tribunal canadien ne l'aurait condamné; il demande une audience pour s'expliquer avec l'aide de témoins.Il veut pouvoir regarder les membres du Conseil consultatif de l'Ordre du Canada « dans les yeux ».
Demande rejetée
Le Conseil consultatif a rejeté sa demande de se présenter en personne pour défendre sa cause.
Selon des documents déposés en cour avant la comparution de Conrad Black montrent que les avocats du gouvernement fédéral devraient plaider l'absence de motifs juridiques qui obligerait le Conseil consultatif à accorder à l'homme d'affaires autre chose que la présentation de déclarations écrites.
Ces documents disent aussi que si Conrad Black est autorisé à plaider sa cause en personne devant le Conseil, il pourrait essayer de « rouvrir » le dossier de ses condamnations aux États-Unis.
Procédure
Les onze membres du Conseil consultatif doivent recommander au gouverneur général, David Johnston, la révocation ou non de Conrad Black de l'Ordre du Canada.
Les nominations à l'Ordre sont faites « en reconnaissance de réalisations exceptionnelles et du mérite au plus haut degré, en particulier dans le cadre de services rendus au pays ou à l'humanité ».
