Electro-Motive : le président des TCA exige des détails sur l'acquisition par Caterpillar
Le président du syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile (TCA), Ken Lewenza
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PC/Nathan Denette
Le président du syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile (TCA), Ken Lewenza, exhorte le gouvernement fédéral à communiquer des données financières détaillées sur l'acquisition d'Electro-Motive Canada par Caterpillar, en 2010.
Selon M. Lewenza, cette acquisition a été effectuée sans avoir été officiellement examinée conformément au processus d'Investissement Canada. Le motif évoqué était la taille trop petite de la société en vertu du seuil réglementaire, qui était de 299 millions de dollars.
Aucune donnée publique, indépendante et vérifiable n'a toutefois été fournie pour appuyer cette allégation. Il n'est pas clair par ailleurs si les fonctionnaires fédéraux ont vérifié l'exactitude des demandes soumises par Caterpillar par l'intermédiaire de sa filiale Progress Rail.
M. Lewenza souligne que Caterpillar a déclaré dans ses états financiers des actifs de 1,3 milliard $US, liés à la prise de contrôle de l'ensemble de l'entreprise Electro-Motive. La filiale canadienne d'Electro-Motive représentait son actif le plus important et le plus stratégique.
Dans une lettre adressée au ministre fédéral de l'Industrie, Christian Paradis, qui supervise le processus d'Investissement Canada, M. Lewenza demande une vérification indépendante des données touchant cette acquisition.
Si ces données sont inexactes, le gouvernement peut imposer à Caterpillar des pénalités pouvant aller jusqu'à l'annulation de l'acquisition, soutient M. Lewenza.
La lettre mentionne que le ministre et le gouvernement fédéral maintiennent une grande souplesse en matière de politiques et n'hésitent pas à intervenir dans les investissements étrangers susceptibles de menacer le Canada, comme il l'ont fait dans le cas des acquisitions controversées de MDA et de Potash Corp.
M. Lewenza demande aussi au gouvernement de renforcer les règlements touchant les investissements étrangers en appliquant les suggestions suivantes :
- améliorer la transparence du processus d'Investissement Canada;
- permettre une participation plus grande des parties intéressées dans le processus de révision;
- combler les lacunes de la loi afin que les prises de contrôle n'échappent plus à un examen en profondeur, y compris les prises de contrôle « trop petites » ou qui constituent des « acquisitions indirectes » d'entreprise;
- renforcer et définir plus clairement le test de « bénéfice net »;
- renforcer les engagements liés aux prises de contrôle approuvées.
Il ajoute que le gouvernement doit aborder les circonstances immédiates du cas de Caterpillar, tout en s'engageant à renforcer les règlements afin que le cas d'Electro-Motive ne se reproduise pas.
« Un manquement à votre gouvernance n'est pas le reflet d'une faiblesse législative, mais un manque de volonté politique de défendre les citoyens canadiens », a conclu M. Lewenza.
