Le projet de loi sur la légitime défense cause des remous
Le ministre de la Justice, Rob Nicholson (archives)
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PC/Sean Kilpatrick
Le projet de loi C-26 sur la légitime défense suscite de nombreuses réactions parmi les groupes et les citoyens.
Le projet de loi du ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, vise à renforcer le droit des citoyens à se défendre ou à arrêter un malfaiteur dans un délai raisonnable après une infraction. Il permettrait aussi à un citoyen de faire une arrestation si un policier n'est pas présent sur les lieux.
Les juristes, les policiers et les groupes de femmes affirment que les amendements concernant le volet sur la légitime défense sont appropriés, soutenant que la loi doit être plus claire sur les motifs raisonnables de se défendre contre un agresseur.
La légitime défense doit toutefois être immédiate pour éviter qu'elle ne soit considérée un acte de vengeance. Elle ne peut par ailleurs être invoquée sous des prétextes discriminatoires. Un individu homophobe ne pourrait donc pas parler de légitime défense, notamment, après avoir attaqué un homosexuel qui l'aurait abordé dans la rue.
L'Association canadienne des policiers précise que la légitime défense doit être utilisée en dernier recours.
Le second volet du projet est celui qui suscite les plus grandes craintes parce qu'il élargirait les pouvoirs des citoyens qui arrêtent un individu commettant un crime.
Juristes et policiers affirment que la loi actuelle est déjà claire à ce sujet et qu'il n'est pas question que des citoyens s'improvisent justiciers. « Le Code criminel peut dire que c'est accepté pour un citoyen d'essayer d'arrêter quelqu'un, mais c'est très dangereux et risqué malgré tout », souligne l'avocat criminaliste Eric Gottardi, membre de l'Association du Barreau canadien.
Seules des compagnies de sécurité privées ont appuyé l'idée d'accorder plus de pouvoirs aux citoyens qui sentent que leur propriété est menacée en attendant l'arrivée de la police.
Le ministre Nicholson a pour sa part déclaré qu'il est raisonnable, dans certains cas, de tirer des coups de feu en l'air pour éloigner les intrus sur sa propriété.
Le chef intérimaire du Parti libéral, Bob Rae, a rétorqué que le ministre faisait la promotion des justiciers citoyens. « Que dira-t-il à la famille de la petite fille qui traverse la rue lorsque quelqu'un tire un coup de feu parce qu'un individu est sur sa propriété? Ne comprend-il pas les dangers de promouvoir les justiciers citoyens dans notre société ? », a-t-il déclaré pendant la période de questions.
Le projet de loi est présentement étudié par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes.
Avec les informations de Jean-Philippe Nadeau
