Accueil

Une « violation massive des libertés civiles »

Courriel Twitter Facebook Messenger LinkedIn Google Delicious Ping Reddit

Un manifestant est arrêté à l'extérieur du périmètre de sécurité le 26 juin. © PC/AP Photo/Lefteris Pitarakis

L'ombudsman de l'Ontario estime que le règlement adopté en catimini par le gouvernement McGuinty et qui augmentait les pouvoirs policiers dans le périmètre de sécurité du G20 était « probablement illégal ».

Dans un rapport dévastateur de 130 pages intitulé Pris au piège de la loi, l'ombudsman André Marin estime que le manque de transparence du gouvernement et des policiers par rapport à ce décret a contribué à une violation massive des libertés civiles durant le G20.

« En 2010, la province de l'Ontario a conféré aux policiers, en temps de paix, des pouvoirs faits pour les temps de guerre. Cette décision n'aurait certes pas dû être prise à la légère, ni entourée de secret, surtout pas maintenant que nous avons la Charte canadienne des droits et libertés. » — André Marin, ombudsman de l'Ontario

Selon l'ombudsman, le décret adopté secrètement au début du mois de juin était « opportuniste et inapproprié ». L'Ontario s'est servi d'une loi basée sur les mesures de guerre pour accorder des pouvoirs « extravagants » aux policiers, qui pouvaient arrêter et fouiller les gens au nom de la protection des ouvrages publics. Selon André Marin, les citoyens qui avaient pris la peine de s'informer au sujet de leurs droits lors de manifestations ont été pris au piège, parce que les règles ont changé sans avertissement. Il mentionne que le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l'Ontario a eu la volonté délibérée de dissimuler l'adoption de ce règlement au public.

L'ombudsman se montre également très critique envers le secret qui a entouré l'adoption du décret. Seule la police de Toronto était au courant de son existence : le public, la presse, l'administration municipale et même la Force conjointe de sécurité, menée par la GRC, étaient dans le noir. Le règlement, adopté le 2 juin, a finalement été révélé au public à la suite d'une arrestation survenue le 24 juin, soit deux jours avant l'ouverture du sommet.

Mais même alors, une confusion persistait: il avait été dit que les policiers avaient le pouvoir d'arrêter toute personne qui s'approchait à moins de 5 mètres du périmètre de sécurité. Ce n'est qu'après le Sommet que le chef de la police de Toronto a reconnu que la loi ne permettait pas d'arrêter les gens qui se trouvaient à proximité du périmètre.

L'ombudsman mentionne que la règle du 5 mètres ressemblait davantage à une règle de 5 kilomètres, puisque des gens ont été fouillés sans mandat un peu partout dans la ville.

« Le ministère a tout simplement donné au Service de police de Toronto des pouvoirs démesurés sans faire le moindre effort pour s'assurer que ces pouvoirs ne seraient pas mal interprétés. » — André Marin, ombudsman de l'Ontario

Plus de 1000 personnes ont été arrêtées lors des sommets du G8 et du G20 de juin. Il s'agit d'un record pour un seul événement au Canada. La plupart d'entre elles n'ont jamais été accusées.

Le gouvernement de l'Ontario reconnaît qu'il aurait pu mieux communiquer avec le public. Il s'engage d'ailleurs à le faire à l'avenir. Le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Jim Bradley, indique que la Loi sur les ouvrages publics fait présentement l'objet d'une révision de la part d'un juge à la retraite.