Ottawa veut récupérer les heures supplémentaires
Le gouvernement Harper tente de récupérer les sommes versées depuis octobre aux avocats de la Couronne.
Le gouvernement Harper tente de récupérer les paiements d'heures supplémentaires et d'indemnités de déplacement versés aux avocats de la Couronne.
L'automne dernier, un arbitre a donné le droit aux avocats de facturer leurs heures supplémentaires et leurs indemnités de déplacement, mais le Conseil du Trésor porte cette décision en appel. S'il obtient gain de cause, le gouvernement a l'intention de recouvrer les sommes versées depuis que la décision a été rendue. Ces sommes peuvent représenter plusieurs milliers de dollars par employé.
Inquiétudes
La procureure Lisa Blais s'inquiète que l'attitude d'Ottawa n'entraîne un exode des avocats de la Couronne fédérale et leur remplacement éventuel par des avocats plus inexpérimentés. Mme Blais ajoute que le recouvrement des sommes déjà autorisées serait une première.
Le Conseil du Trésor s'appuie sur la Loi sur le contrôle des dépenses pour justifier sa décision d'interjeter appel. Cette loi limite à 1,5 % les augmentations annuelles de salaire pour les employés fédéraux.
