Le plan de réduction de l'Ontario
Le gouvernement McGuinty dépose un projet de loi pour forcer les grandes entreprises à réduire de 15 % leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990.
Le gouvernement McGuinty a finalement déposé son projet de loi très attendu qui lui permettra de gérer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des industries ontariennes. Le projet de loi prévoit une réduction de 6 % des émissions de GES par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2014, et de 15 % d'ici 2020.
Comme le projet de loi présenté au Québec il y a deux semaines, celui de l'Ontario prévoit la création d'un système de plafond et d'échange de droits de polluer sur le marché d'une Bourse du carbone dès 2012.
Mais au-delà de ces mesures, la proposition du gouvernement de l'Ontario ressemble à une coquille vide. Alors que le Québec veut obliger les entreprises qui rejettent annuellement plus de 25 000 tonnes de GES à échanger des crédits de pollution avec des entreprises qui respectent le plafond, le projet de loi de l'Ontario ne précise pas quel est ce plafond. Cette limite sera déterminée plus tard, notamment après des discussions avec les industries.
Dalton McGuinty
Au sujet de l'échange de droits de polluer entre les entreprises qui excèdent la limite, le premier ministre Dalton McGuinty n'écarte pas la possibilité que son gouvernement vende directement ce droit aux industries, plutôt que de participer à une Bourse du carbone.
Les Ontariens qui s'inquiètent du contrecoup de l'imposition de ces normes sur les prix de l'essence, l'électricité ou les impôts ne trouvent guère de réponses concrètes dans le document de discussion qui accompagne le projet de loi. Le gouvernement les invite à communiquer leurs commentaires sur son site Internet.
Le premier ministre McGuinty précise par ailleurs que l'Ontario va de l'avant avec son projet de loi parce qu'il ne peut plus attendre qu'Ottawa et Washington s'entendent sur une stratégie commune pour réduire les gaz à effet de serre. Il craint également que le gouvernement Harper cherche une façon d'exempter la plus importante source de gaz à effet de serre au Canada, les sables bitumineux, de sa future stratégie nationale. M. McGuinty prévient qu'il verrait d'un très mauvais oeil une politique nationale qui favoriserait une région du pays au détriment d'une autre.
Le projet de loi ontarien est déposé au lendemain des affirmations du commissaire à l'environnement du Canada selon lesquelles le plan national du gouvernement conservateur aurait considérablement surestimé les réductions des émissions de gaz à effet de serre.
L'entrée en vigueur de la nouvelle loi est prévue pour l'an prochain. Le projet de loi vise à permettre à l'Ontario de se conformer à ses engagements contractés dans le cadre de la Western Climate Initiative.
Les critiques de l'opposition
Le critique du Parti progressiste-conservateur à l'environnement, Toby Barrett, reconnaît que le système d'échange sur le parquet d'une Bourse du carbone a fait ses preuves en Europe, mais il a des réserves pour l'Ontario. À son avis, les Ontariens sont confus au sujet de ce mécanisme. Ils se demandent si Dalton McGuinty leur prépare une autre augmentation de taxes ou d'impôts.
Le néodémocrate Peter Tabuns juge que de permettre à des entreprises d'échanger le droit de polluer n'est pas une solution. Selon lui, le gouvernement doit vendre ce droit et utiliser l'argent pour transformer l'économie de l'Ontario.
Ouvrir sa Bourse
Il y a au moins un point de désaccord au sujet de la future Bourse du carbone: le Québec veut qu'elle soit située à Montréal, alors que l'Ontario tente plutôt de l'établir à Toronto.
Ses membres sont: l'Arizona, la Californie, le Montana, le Nouveau-Mexique, l'Oregon, l'Utah, l'État de Washington, la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario et le Québec.
L'objectif commun de réduction des gaz à effet de serre de ce partenariat pour 2020 est de 15 % par rapport au niveau de 2005. Chaque province et chaque État peut toutefois fixer sa propre cible.
