La confiance ne règne pas

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Yvon Godin Le député Yvon Godin (archives)

Le député du Nouveau Parti démocratique (NPD) Yvon Godin se méfie du gouvernement minoritaire du conservateur Stephen Harper pour la sauvegarde des droits des minorités linguistiques au pays, malgré une entente à ce sujet avec la Fédération des communautés francophone et acadienne du Canada (FCFA).

Un député néo-démocrate du Nouveau-Brunswick, Yvon Godin, craint une érosion des recours des minorités linguistiques au Canada, après une entente sur le rétablissement du programme de contestation judiciaire.

La semaine dernière, le gouvernement Harper a conclu une entente à l'amiable avec la FCFA pour rétablir le programme de contestation judiciaire.

Les conservateurs l'ont aboli à l'automne 2006, peu de temps après avoir pris le pouvoir à Ottawa. Le programme de contestation judiciaire avait un budget annuel d'environ 3 millions de dollars. Il finançait les luttes juridiques des minorités, dont les groupes de langues officielles, pour contester des décisions des gouvernements qui leur étaient défavorables.

M. Godin craint qu'avec le nouveau programme, les conservateurs accordent encore moins de moyens aux minorités linguistiques pour se défendre devant les tribunaux.

Selon le député néo-démocrate du Nouveau-Brunswick, le gouvernement Harper a peut-être réglé à la baisse le litige qui l'oppose à la FCFA depuis l'abolition du programme il y a deux ans.

« Je ne fais pas confiance au gouvernement Harper », a-t-il déclaré à La Presse canadienne, en marge de l'assemblée annuelle de la FCFA à Québec.

Samedi, la présidente de la FCFA Lise Routhier-Boudreau a confirmé qu'un projet d'entente à l'amiable conclu avec le gouvernement Harper devait être soumis lundi au juge de la Cour fédérale responsable du dossier.

La FCFA a confiance

Du point de vue de Mme Routhier-Boudreau, le fait que le gouvernement conservateur ait accepté de négocier un plan pour un programme d'appui juridique aux droits linguistiques constitue un gain important.

Lise Routhier-Boudreau Lise Routhier-Boudreau, présidente de la FCFA

Les détails du programme pourraient être connus la semaine prochaine, après que le tribunal aura pris connaissance de l'entente et l'aura autorisée.

« Si on a été en mesure d'entreprendre des discussions avec le gouvernement pour arriver à une entente sur un programme d'appui pour les droits linguistiques, c'est parce que nous avions intenté un recours devant les tribunaux », a dit la présidente de la FCFA à la Presse canadienne.

M. Godin avoue qu'il ne connaît pas les détails de l'entente. Il craint néanmoins qu'elle donne naissance à un programme moins bien financé et moins accessible que ce qui aurait pu être obtenu en gardant la cause devant les tribunaux.

Et les autres minorités?

Yvon Godin est du même avis que le Bloc québécois et le Parti libéral du Canada. Ils ont réclamé vendredi le rétablissement du programme de contestation judiciaire pour les minorités linguistiques, mais aussi pour les autres minorités, dont les handicapés, les femmes et les homosexuels.

« C'est un programme de contestation qui existait pour tout le monde », a dit M. Godin.

« Je ne pense pas que les partis de l'opposition vont être d'accord pour que seulement un aspect du programme soit maintenu », a-t-il ajouté.

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