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La décision de la Cour d'appel du Québec donnant raison aux porteurs d'obligations de Bell Canada, qui s'opposent à la prise de contrôle du géant des télécommunications par un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario (Teachers), propulse à la baisse l'action de l'entreprise.

La décision de la Cour d'appel du Québec d'annuler une décision permettant le rachat de l'entreprise par Teachers pousse l'action en baisse de 14 %.

Peu de temps après l'ouverture de la Bourse de Toronto jeudi, le titre cédait 5,31 $ pour atteindre 31,81 $. À New York, le titre perd plus de 13 %.

Mercredi, la Cour d'appel du Québec a donné raison aux détenteurs d'obligations non garanties de BCE dans la vente du géant des télécommunications au consortium mené par Teachers.

La Cour a refusé d'approuver le plan d'arrangement proposé, bloquant ainsi la transaction. Ce faisant, elle compromet, momentanément du moins, le plus important rachat de l'histoire du Canada.

Dans leur décision, les juges statuent que la direction de BCE a manqué à ses obligations en refusant de consulter les détenteurs de débentures et d'évaluer l'effet économique de la transaction sur leur investissement. Ils demandent donc à la Cour supérieure, qui a autorisé la transaction, de revoir son jugement.

BCE et Teachers ont immédiatement annoncé qu'ils porteraient leur cause devant la Cour suprême du Canada. Ils allèguent que la Cour d'appel est allée à l'encontre de la jurisprudence au pays.

En mars dernier, les détenteurs de titre de dettes de BCE avaient porté en appel la décision de la Cour supérieure. Ils estimaient que la transaction, qui endettera BCE de 27 milliards supplémentaires, a fait fondre la valeur marchande de leur titre de dettes d'environ 1 milliard de dollars au cours des derniers mois, en raison de la baisse de la cote de crédit de BCE. Sans droit de vote sur la transaction, ils pensaient avoir été écartés du processus décisionnel.

Le 30 juin dernier, BCE annonçait qu'il était parvenu à une entente en vue de l'acquisition de ses actifs par un groupe d'investisseurs privés dirigé par Teachers, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Partners. La transaction, entièrement en espèces, est évaluée à près de 51,7 milliards de dollars.

Les actionnaires du groupe ont accepté l'entente à 97 % en septembre 2007.