Les chiens détecteurs de drogue en Cour suprême
La Cour suprême du Canada se penche sur la légalité d'une fouille avec des chiens détecteurs de drogue dans une école secondaire de Sarnia, en Ontario.
Le plus haut tribunal du pays entend une cause relative à la légalité des recherches aléatoires de drogue menées par des polices dans les écoles secondaires.
La police s'est présentée sans avertissement dans l'établissement en 2002. Des chiens ont découvert de la marijuana et des champignons magiques dans le sac d'un élève.
La Cour d'appel de l'Ontario a maintenu la décision d'acquitter l'élève des accusations qui pesaient contre lui, puisque les policiers n'avaient pas de mandat de perquisition.
La Couronne affirme que l'utilisation de chiens détecteurs de drogue n'est pas une fouille à proprement parler, puisque les odeurs n'appartiennent à personne.
La Cour suprême devra déterminer si la visite-surprise des policiers à l'école secondaire constitue une fouille déraisonnable et si elle contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés.
