Conclusion d'une entente modifiée entre le Canada et les États-Unis

harper annonce entente bois d'oeuvre Les députés applaudissent l'annonce d'une entente dans le dossier du bois d'oeuvre

Au terme d'un blitz de négociations, le premier ministre Stephen Harper a annoncé, jeudi après-midi, aux Communes, la conclusion d'un nouvel accord-cadre avec les États-Unis sur le bois d'oeuvre. Les députés se sont tous levés en chambre pour applaudir cette annonce, qui vient après des années de batailles juridiques et de lourdes pertes pour l'industrie forestière.

Une entente avantageuse pour le Canada, affirme le premier ministre. L'entente prévoit un accès stable au marché américain et un remboursement d'un minimum de quatre milliards de dollars des droits compensatoires perçus par les États-Unis pendant le conflit.

« C'est une entente à long terme, qui donnera de la flexibilité aux provinces, » explique le premier ministre. L'entente sera en vigueur pendant sept ans avec l'option de la renouveler.

Après des années devant les tribunaux, les États-Unis et le Canada s'entendent finalement sur un cadre de négociations dans le dossier du bois d'oeuvre.

Accord

Bois d'oeuvre

Selon l'accord-cadre, les États-Unis ne taxeront plus le bois canadien. Ils rembourseront aussi 80 % des quelques 5,3 milliards de dollars qu'ils ont perçus en droits compensateurs et antidumping sur les importations canadiennes de bois d'oeuvre depuis 2002.

En contrepartie, le Canada plafonnera à 34 % sa part du marché du bois de construction aux États-Unis. Il s'imposera également une taxe variable à l'exportation, qu'il devra augmenter lorsque les prix du bois seront en baisse.

Il n'y aura pas de quotas et l'entente prévoit une exemption pour les moulins à bois québécois situés près de la frontière américaine.

Réactions politiques

layton reax entente bois Jack Layton, chef du Nouveau Parti démocratique

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jack Layton qualifie cette annonce de choquante. « Les conservateurs ont fait campagne en promettant d'obtenir un remboursement de tous les droits compensatoires payés par l'industrie forestière, » rappelle Jack Layton. Le premier ministre Harper dit ainsi que c'est correct que les multinationales américaines dérogent aux règles établies par l'Accord de libre-échange nord-américain.

Réactions des provinces

Le premier ministre Harper déclare que c'est grâce à l'accord du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, les provinces où l'on retrouve la majorité du bois d'oeuvre au pays, que l'entente a pu être signée.

David Ramsay David Ramsay

L'Ontario avait vivement dénoncé la première version de l'entente, car il craignait d'obtenir une part de marché le pénalisant, ce qui aurait été catastrophique pour l'industrie forestière du Nord.

Le ministre des Richesses naturelles de l'Ontario, David Ramsay, s'est réjoui jeudi des modifications apportées à l'entente initiale. Le ministre admet que les provinces impliquées dans les négociations ont dû faire des concessions, mais juge que la meilleure part de marché accordée à l'Ontario rend l'entente tout à fait acceptable.

Réactions de l'industrie forestière

La Coalition américaine pour des importations justes de bois, la US Coalition for Fair Lumber Imports, qui a mené une féroce bataille contre les importations de bois canadien, a ratifié l'entente.

Mais les producteurs canadiens, eux, se croient lésés, car les États-Unis gardent un milliard de dollars payés en droits compensatoires par l'industrie forestière.

Le syndicat qui représente des milliers de travailleurs de l'industrie forestière, United Steelworkers, est également déçu du contenu de l'entente. Terry Tait, un porte-parole de la United Steelworkers, affirme que c'est un pas en arrière, parce que les producteurs auront accès à une part limitée du marché et se verront imposer une taxe variable à l'exportation. « Alors que les compagnies canadiennes devront se plier à certaines limites d'exportations, des producteurs européens, eux, n'auront pas ces limites, » explique Terry Tait.