Quand un propriétaire doit réparer des dégâts d'égouts sur la voie publique

Des dollars jetés à l'égoût

À l'achat d'une maison, on regarde souvent la fondation, le toit et les murs. On ne se préoccupe jamais, ou rarement, de l'égout, ce que les urbanistes municipaux appellent « l'entrée de service ». Mais attention : si vous habitez sur l'île de Montréal, l'égout de votre résidence pourrait un jour engloutir vos dernières économies et peu importe votre police d'assurance habitation, elle ne couvrira pas tous les dommages éventuels.

Tout cela à cause d'un règlement municipal méconnu. Une famille montréalaise l'a appris à ses dépens.

L'histoire commence un jour de mai 2012 dans un sous-sol du quartier Rosemont. « Mon garçon écoutait un film avec un ami, il a mis les pieds dans l'eau en se levant de là », raconte Josée Lavigne.

Le sous-sol est inondé, parce que la conduite d'égout est obstruée à 8 mètres de la maison, soit sous la rue. Il faut donc la remplacer.

Josée Lavigne Josée Lavigne

Mme Lavigne découvre qu'à Montréal, un propriétaire est responsable du bon état de la conduite d'égout sur toute sa longueur, y compris la partie publique. Son assurance paie les travaux d'excavation, mais seulement sur sa propriété, pas sur la voie publique. Elle devra trouver 16 000 $.

« On n'a vraiment pas les fonds. Je ne pourrais même pas revendre [la maison] dans cet état-là », explique Josée Lavigne

Dans la logique de la Ville de Montréal, la conduite d'égout a été posée par le propriétaire lors de la construction de la maison, il en est par conséquent responsable, même hors de sa propriété. Un règlement que peu de gens connaissent.

« Ça rend un propriétaire montréalais responsable de l'entretien, du bon état d'un bien qui n'est pas situé sur sa propriété, qui est situé sur le territoire de la ville sur lequel le propriétaire n'a aucun contrôle », affirme Marie-Josée Belhumeur, avocate spécialisée en litige civil et commercial.

Prouver la faute de la Ville, c'est le dernier espoir de Josée Lavigne. Elle est convaincue que des travaux ont déjà été effectués en face de sa propriété, où l'asphalte est fissuré. Nous avons transmis une photo à la ville, mais elle est incapable de retrouver la trace de ces travaux dans ses archives.

« Ça donne le goût de changer de ville », commente Mme Lavigne.

Un reportage d'Achile Michaud, dont la version intégrale sera diffusée à l'émission La Facture de mardi, à 19 h 30.

 

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