Harel exige un changement rapide de la loi sur l'octroi des contrats municipaux
La chef de Vision Montréal, Louise Harel
La chef de l'opposition à la Ville de Montréal, Louise Harel, appelle les partis politiques provinciaux à s'engager à modifier la législation entourant l'octroi des contrats municipaux dans les 100 jours suivants la formation du prochain gouvernement.
La chef de Vision Montréal a fait parvenir lundi une lettre à cet effet aux chefs des principaux partis. Dans cette missive, Mme Harel évoque d'abord « le dilemme douloureux auquel sont confrontés les élus municipaux ». Selon elle, les élus montréalais n'ont d'autre choix que d'accorder des contrats en vertu d'une législation « notoirement reconnue comme déficiente pour lutter contre les pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction ».
Mme Harel fait valoir que si les élus de la Ville refusent d'octroyer ces contrats, ils empêchent la réalisation de travaux importants pour la sécurité des citoyens, notamment sur des infrastructures d'eau et de voirie. Ils sont donc contraints d'aller de l'avant « en sachant que des manoeuvres juridiques connues permettent de se soustraire à l'esprit de la loi, tout en respectant la lettre », estime-t-elle.
Renforcer la loi 35
Le chef libéral Jean Charest a promis de renforcer la loi 35 s'il était élu, mais Mme Harel souhaite que tous les élus se prononcent sur cette question. Cette loi, adoptée en décembre 2011, vise à combattre certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction, est jugée déficiente par les élus montréalais.
« Nous pensons que cette mascarade que nous impose l'actuelle législation a assez duré », a déclaré Mme Harel lors d'une conférence de presse, lundi.
Alors que le conseil municipal se réunit lundi soir, la chef de l'opposition montréalaise a pris l'exemple des contrats que les élus auront à examiner, dont un certain nombre sont proposés par la firme Louisbourg de Tony Accurso.
Le conseil devrait examiner lundi soir « l'octroi de 15 contrats, totalisant plus de 36 millions de dollars, accordés à des entreprises jumelles de celles ciblées par la loi et situées à la même adresse au Registraire des entreprises et à la Régie du bâtiment, représentées par le même bureau d'avocats et avec des administrateurs apparentés », explique Mme Harel dans sa lettre.
La semaine dernière, la Ville de Montréal avait suspendu une dizaine de contrats accordés à l'entreprise Louisbourg. Trois d'entre eux avaient été annulés, mais la Ville en avait accordé d'autres, invoquant la « sécurité des citoyens ». Mme Harel a d'ores et déjà annoncé qu'elle voterait contre l'octroi de ces contrats.
« Nous sommes les garants, comme élus municipaux, de l'éthique et de la confiance que les citoyens doivent avoir en nous », a dit Mme Harel en conférence de presse pour expliquer son vote. « Le premier service à rendre aux citoyens, c'est de leur donner cette absolue conviction qu'ils peuvent avoir confiance. »
