Contrats publics : la ministre Thériault ouverte à modifier la loi 35
Réagissant aux demandes de l'opposition officielle à la Ville de Montréal, la ministre québécoise du Travail, Lise Thériault, s'est dite ouverte à apporter des changements à la loi 35 pour empêcher toute personne coupable de fraude de soumissionner sur des contrats publics.
« S'il faut refaire des lois pour s'assurer que toutes les brèches soient colmatées, on refera une nouvelle loi », a déclaré la ministre sur les ondes de Radio-Canada.
Vision Montréal a réclamé jeudi dans un communiqué que « la loi 35 soit resserrée pour empêcher qu'un simple échafaudage corporatif permette à des entreprises jumelles [...] d'obtenir des contrats publics et d'ainsi contourner l'esprit de la loi ».
Un changement dans la loi devrait cependant être fait avec prudence, souligne Mme Thériault. Par exemple, modifier la règle qui oblige la Ville à octroyer ses contrats au plus bas soumissionnaire pourrait selon elle avoir l'effet inverse et « favoriser d'autres personnes qui en temps normal n'auraient pas dû avoir les contrats », fait-elle valoir.
Le débat refait surface alors que la Ville de Montréal vient de suspendre 14 contrats qui devaient être octroyés à l'entreprise Louisbourg SBC, de Tony Accurso, accusé de fraude fiscale. Deux autres entreprises de Tony Accurso avaient déjà été reconnues coupables de fraude fiscale en 2010.
« Malgré les scandales auxquels il a pris part », Tony Accurso est demeuré « l'un des plus grands partenaires de la Ville de Montréal en terme d'octroi de contrats », déplore Vision Montréal.
Ce n'est pas la première fois que l'opposition dénonce des brèches dans la loi 35. Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, avait lui aussi déjà exprimé ses inquiétudes à l'égard de la loi en juin dernier.
Comment expliquer le cas Accurso?
En entrevue à Radio-Canada, la ministre Thériault a précisé qu'au moment de l'adoption de la loi 35, en décembre 2011, Tony Accurso n'avait pas été accusé personnellement.
Deux de ses entreprises, Simard-Beaudry et Constructions Louisbourg, avaient vu leur licence de la Régie du bâtiment retirée, mais Tony Accurso a quand même pu soumissionner pour d'autres entreprises, notamment certaines dont il n'était pas le principal actionnaire.
« La Régie peut faire des enquêtes si on s'aperçoit que quelqu'un tire les ficelles quand il a retiré son nom de la société. [La personne] s'expose à des poursuites, à des amendes et, évidemment, à la perte des permis, mais ça prend des enquêtes, et ça prend plus de temps. On voit que les enquêtes peuvent prendre un an, deux ans, trois ans. Ça dépend de la complexité de la chose », a expliqué Mme Thériault.
Elle a ajouté qu'au-delà du fonctionnement de la loi, elle n'était pas au courant des enquêtes qui sont faites par la Régie du bâtiment.
