Ville de Montréal
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La Sûreté du Québec (SQ) a eu recours à une ordonnance d'aide délivrée par le tribunal en 2010 pour contraindre un employé de la Ville de Montréal à intercepter les courriels de responsables, selon un document obtenu par le quotidien montréalais The Gazette en vertu de la Loi d'accès à l'information du Québec.
Cette information contredit la SQ qui soutient toujours n'avoir jamais autorisé l'espionnage des communications électroniques du vérificateur général de la Ville, Jacques Bergeron, et du président du conseil municipal, Claude Dauphin.
L'affidavit est signé par Michel Nantel, un conseiller en sécurité informatique à la Ville de Montréal. Le document précise que la SQ a délivré à M. Nantel trois ordonnances d'aide (les 15 mai, 29 septembre et 1er novembre 2010) exigeant qu'il assiste la police pour intercepter des courriels. Ces ordonnances relèvent en fait du Code criminel canadien et peuvent forcer un individu ou une entreprise à aider la police. Désobéir à une directive de la sorte peut entraîner une amende ou un emprisonnement.
En mai 2011, la Sûreté du Québec avait rejeté les allégations du maire de Montréal, Gérald Tremblay, qui accusait la SQ d'avoir confié le mandat d'espionner les courriels de Claude Dauphin et Jacques Bergeron à des fonctionnaires municipaux. Gérald Tremblay niait lui aussi avoir demandé la tenue d'une enquête sur les deux responsables.
Les courriels de MM. Dauphin et Bergeron ont été surveillés pendant dix mois par le contrôleur général de la Ville, Pierre Reid, notamment en raison de soupçons voulant que le vérificateur général ait enfreint plusieurs règles en matière d'attribution de contrats, alors qu'il était lui-même responsable de la surveillance de la gestion des affaires municipales. Le président du conseil municipal était de son côté soupçonné d'avoir favorisé une entreprise de son arrondissement concernant l'octroi d'une subvention.
Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, a ensuite été mandaté, en avril 2011, par le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, pour enquêter sur Pierre Reid. Deux mois plus tôt, le ministère des Affaires municipales du Québec avait annoncé la tenue d'une enquête sur les agissements de la Ville de Montréal dans le dossier.
M. Dauphin, qui avait accepté de se retirer de ses fonctions le temps d'une enquête sur les allégations dont il fait l'objet, et M. Bergeron ont tous deux engagé des poursuites contre la Ville pour l'espionnage de leurs courriels, qui va à l'encontre des règles de la Ville interdisant au contrôleur général d'enquêter sur les élus.
