Le maire Tremblay veut un resserrement de la loi qui exclut les criminels des appels d'offres publics
Le maire de la Ville de Montréal, Gérald Tremblay, exprime ses « plus grandes préoccupations » quant aux lacunes de la loi 35, qui empêche les individus reconnus coupables de certains crimes de soumissionner pour obtenir des contrats gouvernementaux. Il demande à Québec de resserrer la loi afin de prévenir les pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction.
Dans une lettre adressée au ministère des Affaires municipales et datée du 5 juin dernier, le maire constate que Louisbourg Simard-Beaudry Construction et des entreprises affiliées ont obtenu cette année 21 % des contrats de construction de la Ville.
Ces entreprises avaient obtenu 18 % des contrats pour la même période l'an dernier.
« Non seulement la loi n'a pas permis de réduire la mainmise de certaines compagnies sur le marché montréalais, mais nous sommes forcés de constater que la concentration des contrats, pour la compagnie Louisbourg SBC, s'est légèrement accentuée », constate le maire.
La loi 35 stipule qu'un entrepreneur qui a été condamné pour une infraction à une loi fiscale ou pour un acte criminel ne peut soumissionner à des contrats gouvernementaux pour une période de cinq ans.
Après avoir applaudi l'adoption de la loi 35, en décembre dernier, le maire Tremblay estime aujourd'hui que la nouvelle loi « n'a pas permis de réduire la grande concentration des contrats dans le marché montréalais ».
La Ville soutient avoir adopté une série de mesures au cours des dernières années pour contrôler les appels d'offres et les méthodes d'attribution de contrats, mais se plie toujours à la règle du plus bas soumissionnaire.
Le maire réclame donc l'intervention du ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, pour améliorer la loi 35, en particulier « les règles visant les administrateurs de compagnies ».
Gérald Tremblay s'inquiète toutefois de l'impact éventuel sur les travaux municipaux si une entreprise qui occupe 20 % du marché devait perdre son permis. Il demande donc que des mesures transitoires soient introduites dans la loi, sans préciser lesquelles.
La ministre responsable promet une nouvelle législation plus sévère. « Actuellement, le problème qu'on a c'est que c'est le plus bas soumissionaire. Est-ce qu'on devrait revoir les règles? Certainement », concède la ministre du Travail, Lise Thériault.
« Il y a certainement des choses qu'on peut introduire au niveau des appels d'offres pour disqualifier des gens qui ne sont pas corrects », poursuit-elle.
L'opposition riposte
De son côté, le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, suggère tout simplement de ne plus octroyer de contrats à des entreprises liées à l'homme d'affaires Tony Accurso, qui a été accusé de fraude et d'abus de confiance en avril dernier, lors d'une vaste enquête de l'Unité permanente anticorruption.
« J'appellerai de tous mes voeux une poursuite de Tony Accurso contre le maire de Montréal pour [les contrats qu'on ne lui a pas accordés]. Ce serait l'occasion d'aller s'expliquer en cour, puis de pouvoir questionner ce personnage sur les tactiques qu'il utilise pour passer si facilement à travers les mailles du filet montréalais », a lancé Richard Bergeron.
La chef de l'opposition officielle à l'Hôtel de Ville, Louise Harel, avait elle aussi dénoncé le prolongement du contrat octroyé à Louisbourg SBC, en janvier dernier.
Les deux partis d'opposition avaient souligné que l'entreprise appartient à la même famille que Construction Louisbourg et Simard-Beaudry Construction, dont les licences ont été suspendues en vertu de la loi 35.
En complément
-
Vidéo - Le compte-rendu de David Gentile
