La commission Charbonneau

14 arrestations, dont Tony Accurso, dans une vaste opération de l'UPAC

Des policiers érigent un périmètre autour de l'hôtel de ville de Mascouche. Des policiers mettent en place un périmètre autour de l'hôtel de ville de Mascouche.
Christian Latreille résume la frappe de l'UPAC, Isabelle Richer présente les personnes arrêtées et Marie-Maude Denis revient sur Tony Accurso.

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a arrêté 14 personnes mardi, lors du démantèlement d'un réseau de partage de contrats municipaux sur la Rive-Nord de Montréal. L'entrepreneur Tony Accurso, le maire de Mascouche Richard Marcotte et l'entrepreneur Normand Trudel figurent parmi les personnes mises en cause dans ce coup de filet, qui a eu lieu dans le cadre du projet Gravier.

Quatorze personnes ont été arrêtées. La Sûreté du Québec précise qu'une quinzième personne, le maire Marcotte, n'a pas été encore arrêtée dans cette affaire. Actuellement en vacances à Cuba, il sera interpellé dès son retour au pays.

Plus de 120 policiers ont procédé à ces arrestations ainsi qu'à huit perquisitions menées notamment à l'hôtel de ville de Mascouche, à la résidence du maire Richard Marcotte et dans les locaux de la firme Transport et Excavation Mascouche (TEM), propriété de l'homme d'affaires Normand Trudel.

L'homme d'affaires Tony Accurso, mêlé à différents scandales relatifs à l'industrie de la construction, a quant à lui été arrêté à sa résidence de Deux-Montagnes vers 6 h du matin.

L'entrepreneur Normand Trudel et le maire de Mascouche, Richard Marcotte (archives) L'entrepreneur Normand Trudel et le maire de Mascouche, Richard Marcotte (archives)

Les 15 personnes visées par des mandats d'arrestation devront répondre à un total de 47 chefs d'accusation, dont fraude, fraude envers le gouvernement, abus de confiance, trafic d'influence, actes de corruption, complot et utilisation de documents contrefaits.

Des accusations ont aussi été portées contre les entreprises BPR Triax Inc. et Transport et Excavation Mascouche.

Les personnes accusées dans cette affaire ont toutes été relâchées. Elles comparaîtront le 19 juin prochain au palais de justice de Joliette.

Le dépôt de cette série d'accusations a été rendu possible à la suite d'une enquête amorcée en octobre 2010, a expliqué mardi l'inspecteur Denis Morin du Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec.

Les personnes arrêtées

Antonio Accurso, Normand Trudel, Luc Tremblay, André De Maisonneuve, Rosaire Fontaine, Jacques Audette, Gaétan Bianca Mano, Claude Duchesne, Serge Duplessis, Pierre Lamarche, Jean Leroux, Pierre Raymond et Louis-George Boudreault. Le maire Richard Marcotte sera arrêté à son retour de vacances.
Tony Accurso quitte le quartier général de la SQ Tony Accurso quitte le quartier général de la SQ  Photo :  PC/Paul Chiasson

Tony Accurso a été détenu au quartier général de la Sûreté du Québec à Montréal, où il a été interrogé mardi en début de journée, avant d'être relâché vers 16 h. Une meute de journalistes l'attendait, mais il n'a émis aucun commentaire.

Tony Accurso pourrait être lié de différentes façons aux évènements survenus à Mascouche depuis quelques mois. On sait notamment qu'il aurait déjà accueilli le maire Marcotte sur son yacht et qu'il finance l'entreprise Transport et Excavation Mascouche. Tony Accurso est aussi partenaire de Normand Trudel dans la firme de décontamination Écolosol.

Rappelons qu'en décembre 2010, deux de ses entreprises, Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry, se sont reconnues coupables d'une fraude fiscale de 4 millions de dollars à l'endroit du gouvernement fédéral. Leurs licences ont été suspendues en janvier dernier.

Les réactions ont dans l'ensemble été positives dans la classe politique, même si l'opposition juge que le problème de corruption dépasse de beaucoup les personnes mises en cause mardi.
L'animateur de l'émission <i>Enquête</i>, Alain Gravel, analyse l'opération Gravier.

En novembre 2010, le maire Marcotte avait fait l'objet d'allégations de conflits d'intérêts, après que l'émission Enquête eut révélé qu'il avait obtenu des avantages personnels auprès de l'entrepreneur Normand Trudel.

Transport et Excavation Mascouche, qui a obtenu des contrats municipaux d'une valeur de près de 40 millions de dollars en 2008 et 2009, aurait réalisé gratuitement des travaux de plusieurs milliers de dollars à la résidence personnelle du maire Marcotte, et aurait posé pour lui des pancartes électorales lors de sa campagne.

Un autre entrepreneur, Jean-Guy Ouellet, avait affirmé que le maire Marcotte « lui avait laissé sous-entendre que, pour travailler à Mascouche, on devrait participer au financement du parti politique », et lui avait même demandé de lui fournir « une maison gratuitement ».

Quelques semaines plus tard, une enquête du journal La Presse avait révélé que Transport & Excavation Mascouche avait reçu plus de 400 000 $ pour déneiger les 617 bornes d'incendie de la ville, ce qui revient à 650 $ l'unité. Ailleurs au Québec, ces déneigements s'effectuent selon un tarif variant entre 45 $ et 85 $ de l'heure.

Le maire Marcotte siège comme indépendant depuis qu'il a été expulsé des rangs de son parti, quelques jours après les premiers reportages d'Enquête. Une coalition de citoyens a aussi écrit au ministre des Affaires municipales pour exiger qu'il soit destitué, mais en vain.

Le maire Marcotte a toujours nié avoir mal agi et est demeuré en place, malgré une grogne populaire qui est demeurée palpable lors des séances publiques du conseil municipal de Mascouche.

Chefs d'accusation déposés

Antonio Accurso, 60 ans
6 chefs d'accusation: fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

Jacques Audette, 59 ans
6 chefs d'accusations : fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

Georges Biancamano, 67 ans
6 chefs d'accusations : fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, fraude envers le gouvernement

Louis-Georges Boudreau, 77 ans
2 chefs d'accusation : avoir participé à une infraction, abus de confiance (M. Boudreau est un ancien organisateur du Parti libéral)

Sylvie Chassé, 50 ans
6 chefs d'accusation: fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

André de Maisonneuve, 56 ans
7 chefs d'accusation : fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs), emploi d'un document contrefait

Claude Duchesne 58 ans
6 chefs d'accusation : fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

Serge Duplessis, 58 ans
6 chefs d'accusation : fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

Rosaire Fontaine, 61 ans
7 chefs d'accusation : fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs), emploi d'un document contrefait

Pierre Lamarche, 54 ans
6 chefs d'accusation : fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

Jean Leroux, 59 ans
6 chefs d'accusation : fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

Richard Marcotte 65 ans
6 chefs d'accusation: fraude, complot, acte de corruption dans les affaires municipales, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

Pierre Raymond, 55 ans
6 chefs d'accusation : fraude, complot, acte de corruption dans les affaires municipales, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

Luc Tremblay, 62 ans
6 chefs d'accusation : fraude, complot, acte de corruption dans les affaires municipales, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

Normand Trudel, 59 ans
6 chefs d'accusation: fraude, complot, influencé un fonctionnaire municipal, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

Entreprises accusées

BPR TRIAX Inc.
7 chefs d'accusation : fraude, complot, influencé un fonctionnaire mun, abus de confiance, emploi d'un document contrefait, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

Transport et Excavation Mascouche
6 chefs d'accusation: fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

En complément

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