L'enfouissement des déchets à Lachute jugé non conforme
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La Cour d'appel du Québec somme l'entreprise RCI Environnement, propriété de la famille Rémillard, de cesser d'acheminer les déchets de Montréal ou de Longueuil au site d'enfouissement de Lachute, au nord-ouest de la métropole.
Dans un jugement de 26 pages, elle condamne aussi la Régie intermunicipale d'Argenteuil-Deux-Montagnes (RIADM) et lui ordonne, ainsi qu'à l'entreprise, de limiter à 500 000 tonnes ou 667 000 m3 la quantité de déchets qui entrent dans le site. Cette décision met fin à une querelle juridique qui persistait depuis des mois.
« L'exploitant du lieu d'enfouissement de Lachute ne peut recevoir ni accepter aux fins d'élimination les matières résiduelles en provenance de l'extérieur du territoire de desserte identifié à l'Étude d'impact », soit des municipalités des Laurentides, de l'Outaouais, de Lanaudière, de Laval et de quelques villes de la Montérégie.
La preuve démontre que Gestion environnementale nord-sud (GENS), la filiale de RCI Environnement qui exploite le site, voulait enfouir jusqu'à 767 000 tonnes de déchets par année, alors qu'un décret du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs limitait à 500 000 tonnes par année la capacité maximale du site.
L'entreprise avait obtenu l'aval de la RIADM pour enfouir les déchets de Longueuil et d'autres villes de la Rive-Sud.
« La Régie s'est détournée de ses engagements environnementaux à l'égard de la population en adoptant une interprétation créative du décret », selon le jugement.
Une gestion contestée
Le site d'enfouissement sanitaire de Lachute a été conçu à l'origine pour répondre aux besoins des collectivités situées autour de la municipalité de Lachute. Il reçoit en plus aujourd'hui une bonne partie des déchets des villes de Montréal et de Longueuil.
RCI Environnement voulait, elle, augmenter ses profits en enfouissant plus de déchets, peu importe d'où ils proviennent.
Le maire de Saint-André-D'Argenteuil, André Jetté, avait demandé au gouvernement de nommer un conciliateur dans le dossier. Selon lui, le site d'enfouissement risque de bientôt déborder.
