Une enquête sur des allégations d'évasion fiscale vise cinq compagnies de location de grues
Exclusif - Des allégations sérieuses d'évasion fiscale planent sur cinq entreprises québécoises de location de grues.
Ces dernières auraient réduit leur revenu imposable de près de 12 millions de dollars.
L'Agence du revenu du Canada enquête et a effectué en octobre dernier une perquisition à Mascouche, qui vise deux partenaires d'affaires : Louis-Pierre Lafortune et Yannick Payette.
L'enquête a commencé en mars dernier.
C'est à Mascouche, rue Marconi, que l'Agence du revenu du Canada a saisi des centaines de documents le 20 octobre dernier.
Les enquêteurs de l'Agence avaient des motifs raisonnables de croire que Louis-Pierre Lafortune et Yannick Payette, administrateurs de cinq sociétés qui se spécialisaient notamment dans la location de grues, avaient mis en place un stratagème d'évasion fiscale.
Ils allèguent que les deux partenaires d'affaires auraient tenté de réduire les revenus imposables de leurs compagnies de près de 12 millions de dollars.
Louis-Pierre Lafortune est connu du milieu policier. Il a été accusé notamment de blanchiment d'argent et de gangstérisme dans le cadre de l'opération policière Diligence en 2009.
« Louis-Pierre Lafortune est un ami d'enfance de Normand Casper Ouimet, un Hells Angels en vue à Montréal », a indiqué André Cédilot, spécialiste du crime organisé.
Selon les documents de l'Agence du Revenu du Canada, les fraudes alléguées auraient commencé à l'automne 2004 lorsque Louis-Pierre Lafortune et Yannick Payette ont vendu les actifs de cinq sociétés de location de grues à l'entreprise Guay inc, qui n'est pas visée par l'enquête.
Michel Picard, spécialiste en crimes économiques a consulté les documents de l'Agence du Revenu du Canada : il nous explique le stratagème d'évasion fiscale allégué.
« Le profit de cette vente-là a créé un impact fiscal négatif... Ils se trouvaient à avoir trop d'argent, trop de valeurs, donc une valeur imposable trop élevée. Donc, ils ont falsifié des transactions pour prétendre des dépenses qui venaient compenser ce gain-là. En composant ce gain-là, ils réduisaient le montant imposable et, donc, ne payaient pas d'impôts sur l'argent obtenu. »
Les enquêteurs estiment que les deux administrateurs auraient fabriqué notamment deux faux contrats d'achat de grues au montant de 15 millions de dollars.
Les fraudes alléguées auraient privé le fisc d'environ 4 millions de dollars.
Pour le moment, aucune accusation n'a été portée dans ce dossier.
Louis-Pierre Lafortune a refusé de commenter, et nous avons été incapables de joindre son partenaire d'affaires, Yannick Payette.
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Vidéo - Le reportage de Karine Bastien
