L'annulation du contrat des compteurs d'eau coûtera plus de 10 millions à Montréal
Les compteurs d'eau qui devaient être installés à Montréal. (archives)
La Ville de Montréal devra verser une pénalité totale de 10,9 millions de dollars au consortium GÉNIeau pour l'annulation du contrat des compteurs d'eau, à l'automne 2009.
L'arbitre nommé dans ce dossier condamne la Ville à payer 7,8 millions, somme à laquelle il faut ajouter les frais de résiliation de 3,1 millions déjà versés l'an dernier.
Cette décision est perçue comme une une victoire par la Ville de Montréal, qui contestait les indemnités de 33,8 millions de dollars que réclamait au départ GÉNIeau.
Le vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Richard Deschamps
Le vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Richard Deschamps, y voit « une nouvelle qui est positive ». « La décision réelle, c'est de 7,8 millions, nous l'accueillons favorablement, et ce n'est pas perdu. C'est un 7,8 millions qui est relié à des travaux réellement faits et exécutés », a-t-il commenté.
« Tout ce qui va pouvoir être récupéré va [l']être », a-t-il ajouté.
L'opposition fustige l'administration Tremblay
L'opposition voit les choses d'un tout autre oeil.
En entrevue à Radio-Canada, la chef de Vision Montréal, Louise Harel, a de son côté dénoncé une « gaffe » et un « gaspillage ».
« Et le maire qui, pendant des mois, des mois, disait que c'était le contrat du siècle, qui nous aurait coûté au total avec tous ses aspects 425 millions de dollars au total », a-t-elle ironisé.
« Il faut savoir que sur le compte de taxes que tous les Montréalais vont bientôt recevoir, il y aura dorénavant une ligne qui va ajouter 0,5 % qui va s'appeler "taxe d'eau". Cette année, ce sera l'équivalent de 14 millions et l'essentiel ira à payer la gaffe du maire Tremblay », a-t-elle déploré.
Le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron
« On va payer 11 millions de dollars pour un scandale! », dénonce pour sa part le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, qui ajoute que les citoyens montréalais n'auront rien eu en contrepartie. « Quelle sera l'utilité de ces travaux qui ont été faits? Selon moi, ce sera bien proche de zéro », croit-il, mettant en doute les affirmations de M. Deschamps.
Il se réjouit néanmoins que l'arbitre ait ramené à la baisse le montant réclamé par GÉNIeau en évaluant les travaux effectués à 11 millions de dollars. « Il faut voir comment ils étaient culottés ces gens, de nous demander 34 millions! »
« Ils ont eu cette habitude-là, en 2007, 2008, 2009 - finalement, depuis que Gérald Tremblay est là », a poursuivi M. Bergeron.
« J'ai bien hâte que la Commission Charbonneau ait fait son travail et qu'on en sache plus de manière systémique sur l'ensemble de l'industrie du génie-conseil de de la construction, a-t-il ajouté. Parce que d'après moi, ce sont des centaines de millions de dollars qu'on a perdus année après année depuis trop longtemps ».
Il a en outre indiqué que sa formation avait déposé auprès de GÉNIeau, il y a plus d' un an, une demande pour avoir accès à toute la documentation étayant sa demande de paiement de 34 millions. Le consortium a cependant refusé. La Commission d'accès à l'information, un tribunal administratif, entendra la cause jeudi et vendredi, a-t-il précisé.
Les avocats qui représentent le consortium n'ont pas encore réagi à la décision arbitrale. Normalement, les décisions rendues en arbitrage sont sans appel.
Cette décision devrait être entérinée par le conseil municipal d'ici quelques semaines.
Le contrat des compteurs d'eau avait été lancé en 2007. Il prévoyait un déboursé de 195 millions pour l'installation de compteurs d'eau, en plus de 275 millions pour l'installation de mécanismes d'optimisation du réseau.
Rappel des faits
Le 22 septembre 2009, le vérificateur général de la Ville, Jacques Bergeron, a déposé au conseil municipal un rapport montrant que le mandat initial d'attribution des contrats de compteurs d'eau avait été dénaturé en cours de route, et ce, à l'encontre des décisions des élus.
Cependant, M. Bergeron a refusé de parler de collusion pour ne pas « brûler la preuve auprès de la police ».
L'affaire des compteurs d'eau est survenue durant la campagne électorale municipale, en 2009. Ce qui avait donné des munitions aux candidats de l'opposition.
Deux hauts fonctionnaires de la Ville avaient remis leur démission à la suite du dépôt du rapport. Il s'agit de Claude Léger, directeur général de la Ville de Montréal, et de Robert Cassius de Linval, directeur principal au service des affaires corporatives à la Ville.
À la suite de ce rapport, le maire Gérald Tremblay avait annulé le contrat.
En avril 2009, lorsque des interrogations circulaient sur l'attribution de ce contrat, le maire Tremblay l'avait suspendu.
Cependant, d'autres mesures de contrôle de consommation de l'eau potable ont été mises de l'avant par la Ville. Mais cette fois, les montants engagés sont beaucoup moins importants. Le nombre de compteurs d'eau à installer passerait de 30 000 à 16 200.
Avec la collaboration de Davide Gentile
