Malaise à la Cour d'appel

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Le juge en chef de la Cour d'appel dessaisit le juge Jacques Léger d'une cause qu'il devait entendre la semaine prochaine. L'affaire implique des Hells Angels dont il a défendu les intérêts commerciaux lorsqu'il était avocat.

Un juge de la Cour d'appel qui a représenté les intérêts commerciaux des Hells Angels jusqu'en 2006 embarrasse le plus haut tribunal du Québec. Le juge Jacques Léger devait entendre une cause impliquant quatre Hells Angels la semaine prochaine, mais il n'a pas cru bon de se désister. C'est le juge en chef qui l'a dessaisi du dossier à la dernière minute.

Les Hells Angels possèdent plusieurs marques de commerce qu'ils sont les seuls à pouvoir utiliser sur des objets comme des têtes de mort, des vestes aux couleurs du club de motards et des bijoux à l'effigie de l'organisation.

Or, avant d'accéder à la magistrature en 2006, Jacques Léger, un spécialiste du droit commercial, conseillait les Hells Angels dans ce domaine. Son principal client était Robert Bonomo, un des membres fondateurs des Hells Angels. Ce dernier a été arrêté en avril 2009 dans l'opération SharQc et il est accusé de 22 meurtres.

L'an dernier, le juge Jacques Léger est passé de la Cour supérieure à la Cour d'appel. Il devait entendre, à partir de mardi prochain, une cause impliquant des Hells Angels accusés de meurtre et remis en liberté sous caution. La Couronne demande à la Cour d'appel de casser cette décision.

Le juge Léger n'a pas cru bon de se récuser, ni informer son juge en chef de sa position délicate. Pourtant, cette procédure élémentaire est courante. D'ailleurs, tous les juristes consultés sur cette question estiment que le juge Léger avait le devoir de se désister.

Mis au courant de la situation, le juge en chef Michel Robert a pris les dispositions nécessaires pour que le juge Léger soit dessaisi du dossier, comme le montre le rôle de la Cour d'appel, corrigé lundi après-midi.

« J'ai cru que c'était plus sage de le remplacer dans cette cause impliquant des Hells Angels. Je ne connais pas les faits, mais par mesure de prudence, j'ai préféré le remplacer. » — Le juge en chef Michel Robert

Cette controverse concernant le juge Léger survient alors que le bruit court qu'il pourrait remplacer le juge Robert comme juge en chef de la Cour d'appel du Québec.

D'après un reportage d'Isabelle Richer

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