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Montréal

Lachute

Des biogaz sans appel d'offres

Mise à jour le mercredi 10 février 2010 à 4 h 26

Exclusif
Usine de transformation de biogaz en électricité

La gestion d'un contrat concernant le site d'enfouissement de Lachute, dans les Laurentides, est remise en cause devant le tribunal.

Les droits d'exploitation des biogaz ont été cédés pour 27 ans sans appel d'offres à l'entreprise privée Lidya Énergie, qui a pu faire beaucoup d'argent avec cette ressource publique.

La captation de ces biogaz, provenant de la décomposition des déchets du site, permet de produire de l'électricité. L'électricité produite, qui équivaut à la consommation d'environ 5000 foyers, est vendue à Hydro-Québec en vertu de ce contrat secret avec Lidya Énergie.

Le maire de Lachute, Daniel Mayer, soutient que ce privilège a été accordé parce qu'il s'agissait d'une technologie québécoise.

Les partenaires d'affaires qui ont profité de cette entente sont Claude Vallée, ami et organisateur politique du maire de Lachute, et Daniel Lefebvre. Ce dernier a expliqué à Radio-Canada qu'un appel d'offres n'était pas nécessaire, selon lui, parce qu'ils étaient arrivés avec une proposition de services.

Mais selon Donald Riendeau, avocat spécialisé en éthique municipale, la loi interdit de favoriser ainsi des entreprises locales. Selon Me Riendeau, une telle cession de droits à long terme sur du biogaz doit faire l'objet d'un appel d'offres de la Régie intermunicipale.

Dans une lettre aux élus locaux, la ministre des Affaires municipales de l'époque, Nathalie Normandeau, a suggéré une loi privée pour valider la transaction et empêcher la contestation juridique du contrat.

Lidya Énergie verse 360 000 $ par année aux municipalités propriétaires du site d'enfouissement. Le maire Daniel Mayer reconnaît du bout des lèvres que ce projet aurait « peut-être » pu rapporter davantage s'il y avait eu des appels d'offres.

Depuis ce temps, Claude Vallée et Daniel Lefebvre ont vendu leur entreprise à Kruger pour environ 35 millions de dollars.

D'après un reportage d'Anne Panasuk

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