 Construction du CUSM Québec change les règles en cours de routeMise à jour le mardi 13 octobre 2009 à 15 h 08
À deux mois du choix du consortium qui sera appelé à construire, dans le cadre d'un partenariat public privé (PPP), le Centre de santé universitaire de l'Université McGill (CUSM), le gouvernement québécois ouvre la porte à des propositions non conformes. C'est ce qu'a constaté le quotidien La Presse dans un décret publié mercredi dernier dans la Gazette officielle. Québec avait adopté le 16 septembre ce décret, soit quelques jours après le début de la présentation des soumissions pour la construction de ce futur hôpital. Le ministre de la Santé du Québec, Yves Bolduc, a expliqué que c'est la crise économique qui avait motivé ces changements. On a dissocié le projet lui-même du financement. On a demandé à avoir les deux propositions de façon indépendante. La première proposition qui sera examinée sera celle portant sur le projet lui-même, soit sa validité, et après nous regarderons la proposition sur le financement. On veut s'assurer que le projet soit réalisable, étant donné que nous sommes en crise économique. — Le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, Yves Bolduc Une impression de déjà-vu De l'avis de la juriste Marie-Claude Prémont, de l'École nationale d'administration publique (ENAP), il est « renversant » que Québec change ainsi les règles du jeu après avoir commencé à évaluer les propositions. Toujours selon Marie-Claude Prémont, le gouvernement du Québec, en adoptant le décret du 16 septembre, fait pire que la Ville de Montréal dans le scandale des compteurs d'eau. Des deux consortiums présélectionnés pour construire ce centre de santé pour l'Université McGill, l'un d'eux est composé des firmes qui s'étaient unies pour former le groupe GÉNIeau: soit la firme Simard-Beaudry, du controversé entrepreneur Tony Accurso, et le groupe Dessau. Rappelons qu'en 2007, c'est GÉNIeau qui avait décroché le contrat de 356 millions de dollars octroyé par la Ville de Montréal pour remplacer ses compteurs d'eau et en installer de nouveaux. Ce contrat, le plus lucratif jamais alloué par l'administration montréalaise, a été annulé par le maire Gérald Tremblay le mardi 22 septembre, à la suite d'un rapport accablant du vérificateur général de la Ville. Le vérificateur avait notamment dénoncé le fait qu'en cours de processus, le mandat pour l'attribution du contrat avait été changé, ce qui avait eu pour effet de dénaturer le contrat en question. Le perdant ne sera pas pénalisé En ce qui a trait au CUSM, un projet évalué à 1,6 milliard de dollars, il est stipulé dans le décret que le CUSM et le gouvernement pourront, à leur discrétion, accepter une proposition non conforme. Il est de plus prévu dans ce décret que le consortium qui ne sera pas retenu pour la construction du super hôpital ne sera pas pénalisé, puisqu'il pourra obtenir des compensations allant jusqu'à 7,5 millions de dollars. En vertu de ce décret, une proposition non conforme signifierait que le consortium qui sera retenu n'aura pas l'obligation de trouver du financement sur les marchés financiers, comme le stipulait au départ l'appel d'offres. Pour le critique du Parti québécois en matière de finances publiques, Sylvain Simard, le décret du 16 septembre a pour effet « de rendre légal ce qui ne peut pas l'être ». Sylvain Simard entend porter cette affaire à l'attention du vérificateur général du Québec afin que ce dernier détermine si le processus d'appel d'offres du CUSM est conforme aux lois. De son côté, la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, estime que cette façon de faire est « du gaspillage éhonté de fonds publics ». Console Audio-vidéo
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