Le juge Perreault assurera la relève

Fredy Villanueva Fredy Villanueva   © PC/PC

Le ministre de la Sécurité publique a annoncé vendredi la nomination du juge André Perreault, de la Cour du Québec, pour présider l'enquête publique sur le décès de Fredy Villanueva.

Un des juges ayant siégé à la commission Poitras succédera à Robert Sansfaçon dans l'enquête sur la mort de Fredy Villanueva, lors d'une intervention policière à Montréal-Nord.

Il succédera ainsi au juge Robert Sansfaçon, qui a annoncé son départ forcé, le 25 septembre dernier, pour raisons médicales.

Le juge Perreault est notamment connu pour avoir siégé à la commission Poitras, une enquête publique sur la Sûreté du Québec.

Celle-ci avait été instituée en réaction à l'enquête interne controversée ayant suivi la fin abrupte du procès des membres du clan Matticks, pour fabrication d'éléments de preuve.

La commission Poitras a conduit à la réorganisation des services de police au Québec, au tournant des années 2000.

Une enquête à mener

L'enquête, qui doit commencer le 26 octobre, doit faire la lumière sur les circonstances entourant la mort du jeune Villanueva lors d'une intervention policière à Montréal-Nord en août 2008.

Elle devait à l'origine débuter en mai, mais le juge Sansfaçon l'avait suspendue en invoquant l'iniquité de la représentation entre les témoins-clés.

Il y avait, expliquait-il alors, un « débalancement fondamental » entre les parties en cause, puisque seuls les policiers, dont les frais juridiques sont assumés par l'État, participaient activement à l'enquête.

L'État avait par la suite accepté de payer les frais d'avocats de la famille Villanueva ainsi que ceux de deux jeunes blessés par balle lors de l'altercation et de deux témoins des événements.

Par ailleurs, le directeur aux poursuites criminelles et pénales annonçait en décembre dernier qu'aucune accusation ne serait portée contre le policier qui a tiré sur Fredy Villanueva. L'enquête de la Sûreté du Québec, selon lui, montrait qu'aucune infraction criminelle n'avait été commise.

Fredy Villanueva est mort à 18 ans le 9 août 2008, dans un parc de l'arrondissement Montréal-Nord, lors d'une intervention policière. Sa mort a provoqué de violentes émeutes dans l'arrondissement Montréal-Nord, dans la nuit du 10 au 11 août.