« Lola » va en appel
Le Québec n'a pas fini d'entendre parler de la cause de cette femme surnommée « Lola », dont la requête a été rejetée le mois dernier par la Cour supérieure du Québec.
Déboutée par la Cour supérieure du Québec, la femme qui réclame le partage du patrimoine familial à son ex-conjoint de fait, un milliardaire québécois, porte sa cause en appel.
Son avocate a confirmé vendredi qu'elle allait en appel dans cette cause, qui pourrait avoir des conséquences importantes pour tous les conjoints de fait de la province, et par conséquent leurs enfants. Au Québec, 60 % des enfants naissent hors mariage aujourd'hui.
« Lola » réclame que son ex-conjoint de fait, un milliardaire québécois, lui verse une pension alimentaire mensuelle de 56 000 $ pour elle-même, un montant de 50 millions de dollars et le partage du patrimoine familial. Sa requête a été rejetée en juillet par la Cour supérieure du Québec.
La femme reçoit 411 000 $ par année de son ex-conjoint, dont elle est séparée depuis 2001. L'argent est cependant versé pour l'éducation de leurs trois enfants. « Lola » veut maintenant obtenir ce qu'elle juge être son dû.
Au début de l'année, la femme a plaidé devant la Cour supérieure du Québec que la loi au Québec est discriminatoire à l'endroit des conjoints de fait, qui n'ont actuellement pas les mêmes droits et obligations que les époux. Elle demandait à la cour d'invalider les dispositions de la loi qui encadrent les unions de fait au Québec.
La juge Suzanne Hallé avait rejeté la demande de Lola. Elle a jugé que la loi québécoise n'était pas discriminatoire et qu'elle respectait l'autonomie des gens et leur droit de choisir d'être marié ou non. Elle ajoutait que « s'il est loisible de débattre la question de la meilleure politique publique pour les conjoints de fait, l'arène politique demeure le forum approprié pour un tel débat ».
Dans le reste du Canada, la loi traite les conjoints de fait qui ont des enfants comme des conjoints mariés. Ils ont les mêmes privilèges et les mêmes obligations de payer une pension alimentaire au conjoint qui a le moins d'argent.
L'avocate de Lola, Anne-France Goldwater, a déjà déclaré qu'elle était prête à mener cette cause sociale jusqu'en Cour suprême si sa cliente et surtout son mécène, un autre ancien ami de coeur, veulent payer la note.
Le nom des ex-conjoints de fait impliqués dans cette cause ne peut être nommé parce qu'il s'agit d'une affaire de droit familial.
