 Montréal Agrandissement d'une synagogue Revoir le mode de consultationMise à jour le vendredi 31 juillet 2009 à 11 h 01 La Cour supérieure du Québec a donné raison à un citoyen d'Outremont qui contestait l'agrandissement d'une synagogue dans l'arrondissement Plateau-Mont-Royal. Pierre Dupuis reprochait à la Ville et à l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal d'avoir autorisé ces travaux, sans que les citoyens de l'arrondissement Outremont aient été consultés. En effet, cette synagogue se trouve du côté du Plateau, sur la rue Hutchison, qui délimite les deux arrondissements. Le tribunal interdit à l'arrondissement Plateau-Mont-Royal de délivrer un permis de construction pour l'agrandissement de cette synagogue. Si les autorités souhaitent aller de l'avant, elles devront reprendre le processus de consultation pour y inclure tous les citoyens touchés. La juge Hélène Lebel estime que les habitants d'Outremont qui habitent en face de la synagogue sont touchés par son agrandissement, au même titre que leurs voisins. Ils n'ont pas été consultés et n'avaient pas la possibilité de demander la tenue d'un référendum sur la question. Elle note que les citoyens de l'arrondissement Outremont auraient dû être consultés, puisqu'il sont considérés comme des citoyens de la métropole depuis les fusions municipales. Un processus de consultation à revoir Plus encore, la juge critique le processus de consultation des arrondissements. Selon elle, limiter la zone de consultation à leur seul territoire est incompatible avec l'esprit et la lettre des procédures de consultation et d'approbation référendaire prévues dans la loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Ce jugement pourrait donc avoir un impact sur d'autres cas litigieux entre arrondissements. La Ville de Montréal a refusé de commenter le jugement. Elle doit décider si elle le portera en appel. D'après un reportage de Francine Plourde Console Audio-vidéo
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