Montréal Fredy Villanueva

L'enquête suspendue indéfiniment

Mise à jour le mercredi 27 mai 2009 à 12 h 14

Photo: La Presse Canadienne /Graham Hughes Dany Villanueva et son avocat, Pierre Panaccio (à gauche)

Nouveau rebondissement dans l'enquête du coroner Robert Sansfaçon sur la mort de Fredy Villanueva: l'enquête a été suspendue pour une période indéterminée, mardi matin.

Le coroner a invoqué l'iniquité de la représentation entre les témoins-clés. Ainsi, il a jugé qu'il existait un « débalancement fondamental » entre les parties en cause (deux policiers et six jeunes au coeur l'événement), considérant que seules les autorités policières ont accepté de participer activement à l'enquête.

Le juge Sansfaçon a ajouté que c'était la première fois de sa carrière qu'il voyait une telle situation. Il a dit qu'il n'entendrait pas d'autres témoins dans son enquête pour l'instant, jusqu'à ce que la situation se règle.

Le coroner Sansfaçon aurait été prêt à entendre la preuve technique et matérielle, soit le témoignage des policiers de la Sûreté du Québec qui ont enquêté sur l'incident et l'examen des différents éléments de preuves, mais pas ceux des témoins-clés. Le procureur du coroner, François Daviault, a alors estimé qu'il n'était pas utile d'aller de l'avant dans ces conditions. Le juge Sansfaçon lui a donné raison.

L'avocat de la Fraternité des policiers s'est dit surpris de la situation, mais il a tout de même dit partager l'inquiétude du coroner sur le besoin d'équité de l'enquête. Selon lui, l'affaire est devenue très politique, et le gouvernement a plusieurs options.

Le ministre paiera pour les avocats

À Québec, le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, s'est dit prêt à payer les avocats des deux jeunes blessés lors de l'intervention policière, Denis Meas et Jeffrey Metellus. Il a affirmé qu'il se rendait à la décision du juge Sansfaçon.

On ne sait toutefois pas si l'offre serait la même que pour la famille Villanueva, soit de payer les frais d'accompagnement pendant les audiences. Rappelons que la famille de la victime avait refusé l'offre, un geste de solidarité envers les autres témoins de l'événement.

Plusieurs réclament que le gouvernement paie pour une représentation complète, ce qui permettrait aux avocats de la famille et des victimes d'avoir accès à la preuve et d'interroger les témoins.

Le ministre Dupuis a par ailleurs réitéré que son gouvernement n'interviendrait pas dans l'enquête du coroner spécial. Il a déclaré ne pas avoir l'intention d'intervenir pour élargir le mandat de l'enquête, comme le demandent la famille et plusieurs groupes. Jacques Dupuis laisse au juge Sansfaçon l'initiative d'élargir, ou non, son mandat.

Le chef de l'opposition officielle à Québec, Pauline Marois, croit que le ministre a trop attendu avant de décider de payer les frais d'avocat. Selon elle, cette attente a entraîné une perte de confiance envers le processus d'enquête en cours.

Le président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Claude Dauphin, a de son côté déclaré qu'il souhaitait que l'enquête soit faite en toute transparence. « Si le coroner Sansfaçon décide d'élargir le mandat qu'il a, on ne sera pas contre cela », a-t-il ajouté.

La famille satisfaite

La famille Villanueva, l'avocat Alain Arsenault et des groupes communautaires ont réagi à la décision du coroner Sansfaçon en après-midi.

La famille Villanueva s'est dite satisfaite de la décision du juge de suspendre l'enquête. Elle demande toujours une commission d'enquête pour faire la lumière sur les événements. Patricia Villanueva, la soeur de Fredy Villanueva, a par ailleurs indiqué qu'elle n'avait plus confiance au ministre Dupuis.

Me Arsenault a demandé une intervention du premier ministre ou de toute autre personne désignée par lui pour créer les conditions d'une véritable enquête publique transparente avec un mandat large. « Qu'elle soit présidée par le juge Sansfaçon ou pas, ce n'est pas à nous de le décider », a déclaré l'avocat de la famille.

Il a aussi montré du doigt le ministre Dupuis. Selon lui, le ministre a tenté « de protéger les policiers avant l'ensemble des citoyens ». Me Arsenault affirme que cette stratégie a fait perdre six mois aux personnes impliquées.

Selon Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés, une enquête élargie devrait prendre en compte des éléments comme la situation socio-économique dans les quartiers comme Montréal-Nord, la question du profilage racial et les mécanismes d'enquête sur la police.

Ultimatum de Solidarité Montréal-Nord

Le mouvement Solidarité Montréal-Nord demande de son côté au ministre Dupuis de payer les frais d'avocat de la famille Villanueva et des victimes « pour la durée complète de l'enquête et selon les mêmes conditions que celles offertes aux policiers ». Le groupe demande aussi une enquête plus large se penchant sur le contexte social dans lequel les événements sont survenus.

« Le juge Sansfaçon nous a démontré sa volonté de faire une enquête équitable et juste, nous donnons donc une semaine au ministre pour répondre à nos demandes, sinon nous interpellerons l'Assemblée nationale », a déclaré François Bérard, coordonnateur au mouvement Solidarité Montréal-Nord.

Un début difficile

Rappelons que dès le début de l'enquête, lundi, le procureur du coroner, maître François Daviau, avait servi une mise en garde au juge Sansfaçon sur le déséquilibre des forces en présence en faveur des policiers. Mardi matin, le coroner Sansfaçon a affirmé à plusieurs reprises qu'il partageait l'entièreté des représentations du procureur.

Lundi, après avoir suspendu l'enquête en avant-midi, le juge Sansfaçon avait choisi de poursuivre ses travaux, malgré l'absence de 9 des 15 parties intéressées, notamment la mère de la victime.

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