Enquête policière demandée

Michel Doyon, rapport SHDM Michel Doyon, vérificateur général de la Ville de Montréal

À la suite de la recommandation du vérificateur général de la ville, la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) demande à la Sûreté du Québec de mener une enquête sur plusieurs transactions conclues sous son ancienne direction.

La Société d'habitation et de développement de Montréal suit la recommandation du vérificateur général et demande à la Sûreté d'enquêter sur plusieurs transactions conclues en 2007 et 2008. Gérald Tremblay condamne « avec virulence » la situation à la SHDM.

Dans son rapport, présenté lundi soir au conseil municipal et aux médias mardi matin, le vérificateur de la Ville de Montréal, Michel Doyon, recommandait la tenue d'une enquête policière sur certaines transactions de la SHDM.

Le rapport relève plusieurs transactions avec des promoteurs privés, pour lesquelles le prix de vente était inférieur à la valeur du marché. De nombreuses irrégularités et des faits accablants ont été observés par le vérificateur général. M. Doyon a également observé que certaines transactions n'ont pas reçu les autorisations nécessaires du conseil municipal ou du comité exécutif de la Ville.

Au cours de cette période, la SHDM était dirigée par Martial Fillion, ancien chef de cabinet du maire Tremblay. M. Fillion avait été suspendu, puis congédié l'automne dernier, après des révélations sur son rôle dans la vente de terrains du projet Faubourg Contrecoeur, dans l'est de Montréal.

Le nom de Tony Accurso évoqué

Le rapport d'une cinquantaine de pages étudie une vingtaine de transactions pour des projets connus et importants comme le Quartier des spectacles et le Faubourg Contrecoeur. D'autres projets moins connus, comme le projet résidentiel Phoenix, ont été scrutés.

Dans le cas du projet Phoenix, dans l'arrondissement de Saint-Laurent, la SHDM a acheté un terrain à la Ville de Montréal pour 733 000 $ et l'a ensuite revendu à Constructions Louisbourg pour 1 $. Cette entreprise appartient, entre autres, à l'homme d'affaires Tony Accurso. En outre, Construction Louisbourg avait payé 1 million de dollars pour un terrain voisin. D'après le vérificateur, ni le comité exécutif ni le conseil municipal n'ont été informés adéquatement de ces transactions.

Un autre rapport, dressé par la firme Samson, Bélair, Deloitte et Touche, indique que la SHDM a manqué de transparence et d'intégrité dans le projet du Faubourg Contrecoeur.

Au conseil municipal lors du dépôt du rapport de Michel Doyon Le maire Tremblay au conseil municipal, lors du dépôt du rapport de Michel Doyon

Pour une enquête policière

Michel Doyon, qui a qualifié la situation de « troublante », a affirmé en conférence de presse qu'il était nécessaire d'aller plus loin. « Je suis allé aussi loin que je pouvais avec les moyens et les pouvoirs dont je dispose. C'est pourquoi je crois qu'il est en mon devoir de recommander à la SHDM de saisir la police du dossier », a-t-il déclaré.

En conséquence, le vérificateur général a indiqué qu'il se devait de faire preuve d'une certaine réserve dans les détails et les explications qu'il fournit, afin de ne pas nuire au bon fonctionnement d'une éventuelle enquête policière. M. Doyon dit avoir déjà communiqué à la Sûreté du Québec et à la Police de Montréal les renseignements qui lui apparaissaient importants.

À la demande du maire Gérald Tremblay, la SHDM a donné suite à cette recommandation. La SHDM remettra à la police les dossiers douteux sur lesquels le vérificateur général a fait enquête.

Le nouveau président du conseil d'administration, Jean-Claude Cyr, s'est d'ailleurs dit choqué et estomaqué par de nombreux passages des deux rapports.

« Comme gestionnaire d'expérience dans l'immobilier depuis plus de 20 ans, je reste outré par le laxisme, le manque de rigueur administrative et par l'incompétence dont ont fait preuve certains anciens dirigeants de la société avant notre arrivée à la direction de la SHDM », a déclaré Jean-Claude Cyr.

La réaction du maire Gérald Tremblay au rapport du vérificateur

Vive dénonciation du maire

Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, a réagi en après-midi aux rapports du vérificateur général et de la firme Samson, Bélair, Deloitte et Touche.

Selon le maire, les règles de saine gestion les plus élémentaires de la SHDM ont été transgressées ou carrément ignorées à de multiples reprises, une situation qu'il qualifie « d'inacceptable ».

« Les situations comme celles décrites sont tout à fait inadmissibles, et je les condamne avec virulence » — Gérald Tremblay

M. Tremblay a rappelé que c'est à son initiative que de telles vérifications ont été demandées et qu'il était primordial pour lui que toute la lumière soit faite sur le dossier. Il a aussi précisé qu'il n'a pas attendu les conclusions du rapport avant de poser des gestes significatifs. « J'ai déjà proposé différentes solutions qui seront mises en place et j'espère qu'elles sauront prévenir ce genre de situation », a-t-il déclaré.

Quant à l'enquête policière, M. Tremblay a précisé que la Ville collaborera de façon assidue et attentive avec les autorités concernées.