La cause du balai en appel
La Ville de Montréal portera la cause du balai en appel. La Ville conteste la décision d'un arbitre qui a statué qu'un règlement municipal sur la propreté viole la convention collective des cols bleus.
La Ville porte en appel la décision d'un arbitre qui statue que forcer les citoyens à nettoyer le trottoir devant leur propriété contrevenait à la convention collective des cols bleus.
Les cols bleus contestaient la validité du règlement adopté en juin 2007 qui force les citoyens à nettoyer le trottoir et une partie de la rue devant leur propriété. Ils ont déposé un grief, faisant valoir que forcer les citoyens à nettoyer devant leur propriété contrevenait à leur convention collective et menaçait leurs emplois.
L'arbitre leur a donné raison, car un article du contrat de travail stipule que: « La Ville ne peut confier à des bénévoles l'exécution de tâches qui sont habituellement exécutées par les employés de l'unité de négociation [cols bleus] ». Selon l'arbitre, le règlement force indirectement les citoyens à travailler bénévolement à la place des cols bleus.
« Nous autres, on dit que ce sont des travaux qui sont faits par des employés cols bleus et qui devraient continuer à être faits par des employés cols bleus. On se bat pour préserver ces emplois-là », dit Michel Parent, président du Syndicat des cols bleus regroupés de la Ville de Montréal.
Le directeur des relations professionnelles de la Ville de Montréal, Jean-Yves Hinse, s'oppose toutefois à cette interprétation en soutenant que les citoyens ne peuvent être considérés comme des bénévoles.
La Ville se défend de forcer des citoyens à travailler bénévolement à la place de ses cols bleus. « La Ville ne fait pas ça. La Ville fait juste demander à ses citoyens [...] de garder leur environnement propre et de participer à la propreté de la ville », dit M. Hinse.
Outre le fait de porter la cause en appel, l'administration Tremblay demande donc à la Cour supérieure de reporter l'application de la décision de l'arbitre.
Si le règlement est invalidé, les centaines de citoyens qui ont reçu des contraventions pourraient les contester.
