Bien plus que l'affaire d'un seul homme
Au terme d'une enquête criminelle de trois ans sur le scandale financier chez Norbourg, la Gendarmerie royale du Canada a porté mercredi matin une kyrielle d'accusations criminelles contre l'ex-PDG Vincent Lacroix et cinq de ses collaborateurs.
Les enquêteurs de la GRC affirment avoir découvert un important système de fraude, de détournement de fonds et de contrefaçons que dirigeaient Vincent Lacroix et ses coaccusés pour maquiller des dizaines de millions de dollars de malversations.
Des enquêteurs de la GRC expliquent le contenu de leur enquête lors d'un point de presse tenu mercredi, à Montréal.
Selon l'enquête de la Gendarmerie royale du Canada, les détournements de fonds chez Norbourg étaient érigés en un système complexe, impliquant plusieurs personnes et protégé par d'habiles artifices comptables.
« L'enquête active de la GRC a débuté par la perquisition des locaux de Norbourg, le 25 août 2005. Cette enquête criminelle a porté sur 112 détournements frauduleux perpétrés entre 2002 et 2005. Il s'agissait d'une série de fraudes complexes jumelées à des opérations de maquillage comptable très sophistiquées et savamment orchestrées à l'aide de plusieurs personnes », a expliqué Yves Roussel, de la police des marchés financiers de la GRC.
Au cours de son enquête, la GRC a procédé à la saisie de 1500 boîtes de documents et de millions de fichiers informatiques chez Norbourg. Selon la preuve amassée par la police, Vincent Lacroix et ses coaccusés ont participé à des fraudes ou aidé à des fraudes totalisant plus de 95 millions de dollars en plus de participer au recyclage de plusieurs millions de dollars obtenus par le fruit d'activités criminelles.
La Gendarmerie royale affirme également avoir découvert tout un système de fabrication de faux documents mis sur pied par les accusés, qui servaient à camoufler les malversations chez Norbourg et maquiller la provenance réelle des fonds détournés.
Une série d'arrestations
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PC/Paul Chiasson
La Gendarmerie royale du Canada affirme avoir eu recours à la collaboration des autorités suisses pour mener son enquête ainsi qu'à la collaboration de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de la Sûreté du Québec.
Parmi les cinq personnes arrêtées mercredi par la GRC se trouvent d'ex-dirigeants de Norbourg, un vérificateur comptable externe et un fonctionnaire du ministère des Finances du Québec.
- Vincent Lacroix, président et fondateur de Norbourg: 200 chefs d'accusation
- Serge Beugré, directeur général de Norbourg: 174 chefs d'accusation
- Félicien Souka, informaticien chez Norbourg: 174 chefs d'accusation
- Jean Cholette, teneur de livres chez Norbourg: 150 chefs d'accusation
- Rémi Deschambault, comptable agréé, vérificateur externe indépendant: 131 chefs d'accusation
- Jean Renaud, consultant chez Norbourg et ex-fonctionnaire du ministère des Finances du Québec: 93 chefs d'accusation
La Couronne réclame une procédure spéciale
Les six suspects ont commencé à comparaître mercredi au palais de justice de Montréal pour répondre à des accusations de complot pour fraude, de complot pour fabrication de faux documents, de fabrication de faux documents, de fraude et de blanchiment d'argent. Les faits qui leur sont reprochés se sont produits entre 2002 et août 2005.
Lors de la comparution des premiers suspects, la Couronne a demandé à la Cour le dépôt d'un acte d'accusation privilégié, une procédure spéciale qui permet de passer directement au début du procès sans la tenue d'une enquête préliminaire.
En tout, 922 chefs d'accusation combinés ont été déposés dans le cadre de cette enquête de la GRC qui a duré trois ans et coûté plus de 3 millions de dollars aux contribuables.
Jusqu'à maintenant, seul Vincent Lacroix, l'ancien PDG de Norbourg, a subi un procès, au pénal, dans cette affaire qui se veut le plus gros scandale financier de l'histoire du Québec.
Il purge actuellement une peine d'emprisonnement de 12 ans moins un jour pour avoir floué 9200 investisseurs en détournant 115 millions de dollars des fonds gérés par sa société à la suite de 137 retraits irréguliers.
L'opposition demande des comptes
Mario Dumont veut que la lumière soit faite sur les rôles qu'ont joué le gouvernement du Québec, l'AMF et la Caisse de dépôt et placement dans cette affaire.
Ces accusations portées par la GRC dans l'affaire Norbourg ont provoqué des remous jusqu'à l'Assemblée nationale où le chef de l'opposition, Mario Dumont, réclame une enquête publique sur ce scandale depuis plusieurs mois.
Selon le chef de l'ADQ, le gouvernement du Québec, la Caisse de dépôt et placement du Québec et l'Autorité des marchés financiers ont fait preuve de négligence dans cet important scandale financier. (Voir article en bas de page)
Mario Dumont a également mis le gouvernement Charest sur la sellette en questionnant la ministre des Finances Monique Jérôme-Forget sur l'arrestation par la GRC d'un fonctionnaire de son ministère, Jean Renaud, dans cette affaire.
Le chef de l'opposition a ensuite poussé le gouvernement dans ses derniers retranchements en déclarant que Jean Renaud avait occupé des fonctions à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) alors qu'il était l'objet d'une enquête dans l'affaire Norbourg et que le gouvernement n'avait pas cru bon d'en avertir l'organisme international.
La ministre des Finances a expliqué que M. Renaud avait pris à l'époque un congé sans solde pour travailler chez Norbourg et que son ministère avait refusé de le réintégrer ensuite.
Ce n'est qu'ensuite qu'il aurait été embauché à l'OACI, selon Monique Jérôme-Forget. La ministre a ajouté que Jean Renaud avait été congédié.
En complément
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Hyperlien - Affaire Norbourg : L'ADQ revient à la charge
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