Pistolets électriques Taser

Des règles d'utilisation bafouées

Pistolet Taser (archives)

Au cours des deux dernières années, les agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ont utilisé leur pistolet à décharge électrique Taser dans des circonstances qui ont contrevenu à la politique d'utilisation du corps policier dans 20 % des cas.

Le SPVM dispose de 16 armes Taser qui sont mises à la disposition des groupes d'intervention susceptibles d'êtres appelés en renfort par les postes de quartier. Les pistolets, enseigne-t-on aux agents lors d'une formation de deux jours, ne doivent être utilisés que sur des personnes agressives ou qui résistent activement à leur arrestation.

Or, des rapports obtenus en vertu de Loi d'accès à l'information montrent que les policiers du SPVM ont utilisé un pistolet Taser à 53 occasions en 2006 et 2007, dont 11 fois sur une personne dont le comportement ne répondait pas à ces critères. Les rapports d'intervention font plutôt état de refus d'obtempérer ou de résistance physique passive, par exemple.

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Cette situation pose problème, estime le criminologue Jean-Paul Brodeur de l'Université de Montréal. « On ne devrait pas l'utiliser contre quelqu'un qui refuse simplement d'obtempérer. Et à première vue, il semble que dans cette dizaine, "onzaine" de cas, on ait utilisé le Taser en contravention avec la politique qui est établie », soutient-il.

Le SPVM ne nie pas le problème. « Il y a peut-être des cas où les gens ne l'ont pas utilisé adéquatement. Ce n'est pas, pour nous, acceptable, et les gens ont des recours pour ça, et je les encourage à les appliquer ces recours-là », déclare l'inspecteur René Allard. Le SPVM recommande aux personnes qui se sentent lésées de se plaindre au commissaire à la déontologie policière.

M. Allard s'interroge sur les facteurs à l'origine de cette situation. « Est-ce que c'est un besoin de formation? Est-ce que c'est parce que l'utilisateur a été surpris par le type d'événement auquel il faisait face et qu'il a fait preuve, peut-être, d'un manque de jugement, ou simplement d'une mauvaise formation et qu'il l'a utilisé inadéquatement? Ça aussi c'est dans le domaine des possibilités. »

Les rapports d'utilisation du pistolet Taser, qui sont en partie censurés, permettent en outre d'apprendre qu'il y a en moyenne six policiers sur les lieux quand un pistolet électrique est utilisé. Dans un cas de tentative de suicide, 16 agents en uniforme sont intervenus. On ne sait pas toutefois combien de décharges électriques les prévenus ont reçues, quelle partie de leur corps a été atteinte, ni s'ils ont été blessés, voire transportés à l'hôpital.

Demande de moratoire

À la suite de ce reportage, la coalition pour un moratoire immédiat sur l'utilisation du Taser a souligné à nouveau « la nécessité d'un moratoire et d'une enquête indépendante sur l'utilisation de cette arme controversée ». Elle demande au ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, d'agir.

« Apprendre ce matin que le SPVM sait depuis au moins deux ans que le Taser est mal utilisé par ses agents ou n'aurait pas dû l'être accroît considérablement les inquiétudes que nous avions déjà manifestées », indique par voie de communiqué Anne Sainte-Marie, d'Amnistie internationale, Canada francophone.

La coalition réclame en outre la tenue d'une rencontre publique de la Commission de la sécurité publique de l'agglomération de Montréal sur le Taser et veut que toute la lumière soit faite sur les circonstances entourant la mort de Quilem Registre et Claudio Castagnetta. Les deux hommes ont perdu la vie au cours des derniers mois après avoir reçu une décharge de Taser.