«Non merci, Madame la ministre!»
Gérald Tremblay
« Non merci, Madame la ministre », a déclaré le maire de Montréal, Gérald Temblay, en réaction au projet de loi réformant le conseil d'agglomération de Montréal présenté jeudi par la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau.
Le maire de Montréal est furieux contre Québec qui propose une nouvelle structure d'agglomération qui aurait des pouvoirs limités, mais qui serait quand même contrôlée par les villes défusionnées.
Furieux, M. Tremblay prétend que les villes reconstituées prennent ainsi les Montréalais en otages. Il avance que le Parti libéral propose cette réorganisation de l'agglomération par « partisanerie électoraliste », pour calmer la grogne de la communauté anglophone de l'ouest de l'île dont le vote lui est historiquement acquis et qui réclame plus de pouvoir au sein de l'agglomération.
Le maire de Montréal déplore également les coûts de la nouvelle structure qu'il estime à 3 millions de dollars par année. D'autant plus que 80 % de ces nouveaux coûts seront assumés par les Montréalais.
M. Tremblay croit que son projet, qui proposait l'abolition du conseil d'agglomération pour inclure les 15 maires des villes reconstituées au conseil municipal de la Ville de Montréal, constitue toujours la solution la plus viable, la plus économique et la plus juste.
Secrétariat, conseil élargi et pouvoir de taxation
La ministre Nathalie Normandeau
Le gouvernement provincial accordera bel et bien de nouveaux pouvoirs de taxation à la Ville de Montréal pour régler ses problèmes financiers, mais le même projet de loi est assorti d'une nouvelle structure administrative au conseil d'agglomération. Plutôt que de simplifier l'appareil administratif, Québec ajoute une nouvelle pièce à un casse-tête déjà compliqué.
Le président du comité exécutif de Montréal, Frank Zampino, parle ouvertement d'un marchandage. La ministre a lié l'attribution de nouveaux pouvoirs de taxation à l'acceptation d'une nouvelle structure au conseil d'agglomération dans un même projet de loi.
« Ce secrétariat a pour fonction de favoriser la circulation de l'information, de procéder à des vérifications sur tout aspect intéressant l'agglomération et de formuler des avis et faire des recommandations au conseil d'agglomération », a expliqué la ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau.
Le projet de loi ne précise pas la composition du secrétariat d'agglomération, mais la ministre Normandeau précise que Montréal conservera son poids politique au sein de l'agglomération. Le maire Tremblay affirme, quant à lui, que ses discussions préliminaires avec la ministre faisaient état de trois membres des villes reconstituées et de deux provenant de la Ville de Montréal.
Le secrétariat d'agglomération sera dépourvu de pouvoirs décisionnels, mais il pourrait orienter les discussions au sein de l'agglomération. Il pourrait notamment demander des avis, commander des études et exiger de Montréal de produire certaines analyses.
Le conseil d'agglomération passerait également de 31 membres à 80, mais le pouvoir de Montréal y sera maintenu, selon la ministre Normandeau. Ainsi, 65 membres seront issus de la Ville de Montréal (81,25 %) et 15 des villes reconstituées (18,75 %) alors que Montréal dispose de 87 % du poids démographique contre 13 % pour les villes reconstituées.
Diversification des revenus
Montréal pourra taxer les stationnements commerciaux pour régler ses problèmes financiers. (archives)
Outre les questions de structure et de gouvernance, la Ville hérite de nouveaux pouvoirs de taxation dans ce projet de loi. Il s'agit d'une mesure réclamée par le maire de Montréal depuis plus d'un an.
Le maire Tremblay réclame une loi similaire à celle dont bénéficie Toronto, en Ontario. La métropole canadienne dispose du droit de taxer tout ce qu'elle veut à l'exception des champs qui sont précisément exclus par le Toronto Act.
Montréal disposera de droits de taxations similaires à Toronto, à l'exception de l'alcool et du tabac, qui font partie des exceptions québécoises, alors que Toronto peut les taxer. La présidente du Conseil du Trésor et ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, estime que le maire Tremblay, élu démocratiquement et responsable, aura le pouvoir de lever de nouvelles taxes et la responsabilité d'en répondre devant ses électeurs.
Le maire de Montréal se plaint depuis plusieurs mois du manque de ressources de la Ville. Il a déjà indiqué que Montréal enregistrera un déficit de 276 millions de dollars l'an prochain et le déficit accumulé pourrait atteindre 700 millions en 2013 si rien n'est fait.
Le projet de loi que la ministre Normandeau a déposé fera toutefois l'objet de discussions en commission parlementaire au cours de l'automne. Les élus pourront y apporter les modifications qu'ils estiment nécessaires avant son adoption.
Gérald Tremblay: On crée deux classes de citoyens. C'est une prise en otage de 87 % des citoyens de l'île de Montréal par des élus qui représentent 13 % de la population. Et on fait tout ça, encore une fois, simplement par partisanerie électoraliste.
Nathalie Normandeau: L'attribution des voies se ferait en fonction de la population de chaque municipalité, et ce qui est important de retenir, et j'insiste sur ce point, Montréal, la Ville de Montréal va conserver son poids politique au sein du conseil d'agglomération.
Diane Lemieux: Il est inadmissible que la base de travail que Nathalie Normandeau a proposée en déposant ce projet de loi soit une base à partir d'à peu près 13 % de la population, alors que les élus qui en représentent 87 % avaient une solution sur laquelle ils s'étaient entendus.
