La Ville déboutée
Le maire de Laval, Gilles Vaillancourt
C'est la fin d'une longue tradition à Laval, et le maire, Gilles Vaillancourt, devra s'y résigner.
La Ville ne pourra plus ouvrir les séances de son conseil municipal par une prière. Le Tribunal des droits de la personne a ordonné à la municipalité, vendredi, de cesser immédiatement cette pratique discriminatoire, qui existe depuis 1965.
La présidente du Tribunal conclut qu'il s'agit une atteinte au droit et à la reconnaissance de la liberté de religion et de conscience d'une citoyenne de Laval.
Le Tribunal des droits de la personne statue que la municipalité ne pourra plus ouvrir les séances de son conseil par une prière, au nom du droit et à la reconnaissance de la liberté de religion et de conscience.
La plainte a été déposée par le Mouvement laïque du Québec (MLQ) au nom de la citoyenne Danielle Payette. Cette dernière a assisté à une séance du conseil municipal en mai 2001 et elle a été choquée qu'on lui impose ce rituel religieux.
La Commission des droits de la personne avait interdit ce rituel dans une décision rendue en 2004. Après cinq ans de débats judiciaires, le maire Gilles Vaillancourt refusait toujours d'abolir cette pratique en poursuivant la lutte devant le Tribunal des droits de la personne, en mars dernier.
Prière au conseil municipal de Laval
Ce rite est inscrit dans un règlement qui prévoit que toutes les personnes présentes dans la salle du conseil doivent se lever et se tenir debout pendant que le président peut réciter la prière suivante : « Daignez, Seigneur, nous vous en supplions, nous accorder votre grâce et les lumières nécessaires pour la conduite de notre assemblée et la bonne administration de notre ville. Amen! »
La décision de vendredi pourrait créer une jurisprudence au Québec, où quelque 400 municipalités continuent de faire la prière en ouverture des sessions de leur conseil. La Ville de Montréal a abandonné cette pratique en 1986
La Cour d'appel de l'Ontario a déjà rendu un jugement en faveur d'un résident de la municipalité de Penetangueshene dans un dossier similaire. La justice ontarienne a statué que le fait de réciter une prière avant les assemblées municipales contrevenait à la Charte canadienne des droits et libertés.
